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vente cabinet

Posté : jeu. sept. 03, 2009 5:11 pm
par marco
a cas ou!!!!!!!????

quelqu'un sait il si on doit maintenant faire "viser" le contrat de vente de son cabinet par l'ordre,ou si ça reste en dehors de l'inquisition ordinale??

Posté : jeu. sept. 03, 2009 5:50 pm
par Odile N.
" Tous les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice professionnel du M-Kinésithéarapeute, doivent être communiqués au conseil départemental.............les contrats de cession de cabinet, de clientèle..........."
Je vois qu'il te reste un brin d'espoir!

Posté : jeu. sept. 03, 2009 6:31 pm
par marco
merci
espoir toujours...... :lol:

Posté : jeu. sept. 03, 2009 7:39 pm
par meredith
le notaire devrait s'en charger.