Vega5 : Forum

Bonjour à tous,

Voila, j'ai une patiente dont les droits cmu sont ouverts à partir du 01/09/09.Avant elle n'avait pas de mutuelle. Or, Vega, m'affiche que les droits sont fermes à la date du 18/08/09 et que le tiers payant n'est pas pratiquable.
Je lui fait payer la part complementaire ou y a t-il un autre moyen???

Merci d'avance

Val

sans doute un problème, déjà évoqué dans d'autres messages, de droits ouverts après la date d'ordonnance ??

Dans ce cas, essayer le forçage. Ou alors, la facturation manuelle.

Bonjour,

As-tu bien vérifié si elle détient une attestation de CMU et la date d'ouverture de ses droits?
Si oui, et comme ceci est récent ( 01-09-09), il n'est pas étonnant que la carte vitale ne contienne pas ces nouveaux renseignements.
Et donc pas de tiers- payant possible.
Une mise à jour de cette carte devra être faite prochainement et ceci avant de facturer.
Pour des actes en série (comme la kiné) c'est possible, mais pour des actes isolés, c'est plus gênant. Danc ce cas là, il sera préfèrable de facturer en dégradé, ce qui te permetrra de faire valoir la CMU.
En espérant avoir répondu à ta question.

merci pour votre aide, mais meme le forçage ne veut pas se faire ....donc je lui fais payer la part complementaire, je n'ais pas d'autres choix.

Bonne soirée

Val

Avant toute chose Valeri-Anne, vérifie ses droits sur Ameli.
Si effectivement elle à la CMU, tu n'as pas le droit de lui facturer ses soins.
Mais tu pourras faire du dégradé sans la carte vitale.

Je profite de l'occasion pour demander si quelqu'un pourrait m'expliquer la logique du système ?
A savoir, les soins prescrits pendant la période d'ouverture des droits CMU sont ils remboursables même après la date de fermeture ?
Est ce la date de prescription qui détermine le taux de remboursement ou la date du soin ?
La logique la plus élémentaire (la mienne, donc) voudrait que ce soit la date de prescription.

je n'ai pas la même logique : pour moi c'est la période du soin...si tu as une prescription de 6mois et que tu es couvert par la CMU pendant 2mois...les quatre qui restent sont bien évidemment à la charge de la personne..CQFD

C'est surtout la logique qui n'est pas la même pour la part obligatoire et la part complémentaire.

Vincent HOVASSE a écrit :Avant toute chose Valeri-Anne, vérifie ses droits sur Ameli.
Si effectivement elle à la CMU, tu n'as pas le droit de lui facturer ses soins.
Mais tu pourras faire du dégradé sans la carte vitale.

dsl Vincent de te contredire mais malgré la plaquette envoyée par la CPAM certains médecins se font payer par les bénéficiaires de la CMU et ceux-ci sont remboursés totalement par la CPAM: s'il y a un doute sur la couverture CMU, pourquoi ne pas faire payer et l'assuré se fait rembourser ? Après tout, ceux qui payent pour une complémentaire parce qu'ils dépassent de peu le plafond pour l'attribution de la CMU, paient leurs soins !!!

zut non connectée : Christine