article L322
Posté : dim. juin 29, 2003 5:05 pm
Savez-vous quelle est l'exonération à utiliser pour des FSE se rapportant à des injections dans le cadre d'une FIV (article L322) ?
3 - soins particuliers exonérés ???
Je n'arrive pas à remettre la main sur ce point dans la documentation et pourtant je suis sûr de l'avoir lu quelque part.
merci
3 - soins particuliers exonérés ???
Je n'arrive pas à remettre la main sur ce point dans la documentation et pourtant je suis sûr de l'avoir lu quelque part.
merci