Vega5 : Forum

Bonjour
quelqu'un sur ce forum a t il signé une convention avec un Ehpad? et à quelles conditions?
Après de longues discussions avec la cpam, j'ai eu confirmation de ce que la dotationglobale nécessitait convention. sans convention, comment facturer les actes d'ailleurs et sans convention, possible problème quant à la responsabilité professionnelle.
Merci pour les infos

j'interviens parfois dans des EPHAD, mais je n'ai jamais eu de convention. J'ai une prescription du médecin, et j'envoie mes factures à l'administration gérant cette EPHAD. Je suis payée sans problèmes.

c'est le fonctionnement proposé par l'ehpad: vous pointez quand vous êtes présente, vous rédigez un compte rendu par séance et vous adressez facture.

mais tant la ddass que la cpam m'ont dit qu'une convention était nécessaire, d'où ma question

précision, l'ehpad en question se réserve le droit de signifier au professionnel de santé l'interruption des séances prescrites par le généraliste s'ils jugent le rapport prix/durée de l'acte/"progression du patient" insuffisant.

Outre le fait que l'ehpad shunte, le patient, sa famille et le médecin traitant, à partir du moment où c'est un établissement qui rémunère sans convention écrite, celà pose un problème de droit du travail, me semble t-il