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Proposition de loi concernant les Ordres...

Posté : lun. mars 15, 2010 11:13 am
par Stéphane Bernabé
Est-ce que vous avez vu passer ceci (extrait de la )Lettre n° 392 du 14 mars 2010 - Annuaire Sécu

"Soulignons également la proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant. Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 2010 : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-347.html
"

Des avis, des commentaires ?

Pour info, ça ne semble concerner que les salariés, malgré l'intitulé du sujet...

Re: Proposition de loi concernant les Ordres...

Posté : lun. mars 15, 2010 2:46 pm
par Daniel MOINE
C'est une proposition de loi, comme celle de Debré pour les ostéopathes...

Va falloir trouver une "fenêtre", mais pourquoi pas?

C'est surtout un texte partisan et démagogue à souhait. La logique (d'ailleurs avancée) serait de réclamer la suppression des ordres; mais alors de tous les ordres: comme cela n'est pas envisageable sérieusement (BUR est dentiste et inscrit à son ordre... Fischer est chirurgien et inscrit à son ordre) on propose une belle utopie en totale contradiction avec la logique des textes: les ordres professionnels sont chargés d'une mission de service public (et le service public, c'est pour tout le monde) consistant notamment à gérer la profession: il y aurait rupture manifeste d'égalité à vouloir imposer une inégalité de gestion pour certains membres de la profession:certains ne seraient ainsi plus protégés par leur déontologie.

Demandez aux assureurs ce qu'ils pensent de cette question: le simple respect de la déontologie leur évite un bon nombre de litiges qui leur coûteraient une petite fortune.

L'émergence des ordres paramédicaux marque le début du processus d'autonomie de ces professions: à qui profite donc ce "crime" ?

Pour autant il ne faut pas refermer le débat; mais il convient de l'inscrire dans une démarche plurielle et en prenant la distance nécessaire afin de ne pas tomber dans la querelle de café du commerce. Ce qui doit dominer le débat c'est l'intérêt général et non pas la somme de quelques intérêts particuliers.

Re: Proposition de loi concernant les Ordres...

Posté : mar. mars 16, 2010 10:44 am
par Théné Lamour
Daniel MOINE a écrit : L'émergence des ordres paramédicaux marque le début du processus d'autonomie de ces professions: à qui profite donc ce "crime" ?
Bonjour Daniel,
Force est de constater que l'émergence de ces ordres reste toujours un sujet sensible... :|
Néanmoins, pourrais tu nous faire part des arguments (ou des liens internet), qui étayent cette affirmation ?
D'avance merci. :)

Re: Proposition de loi concernant les Ordres...

Posté : mar. mars 16, 2010 11:22 am
par Daniel MOINE
Bonjour Théné,

Le fait que les ordres participent à l'autonomie des professions qui en sont dotées est une évidence tenant simplement au fait que la mission de service public dont ces ordres sont chargés consiste à justement assurer cette autonomie à travers la gestion administrative de la profession (tenue du tableau de l'ordre), la garantie pour le public du respect de la déontologie par ses membres (justice disciplinaire spécifique) indépendamment de l'autorité administrative, et enfin par la représentation de ces professions.

Bien entendu il est possible de ne pas vouloir de cette autonomie... et des contraintes qu'elle suppose, notamment en responsabilité. Si on veut bien observer l'évolution de la profession médicale depuis l'avènement de l'ordre des médecins, force est de constater que ce que certains qualifient de "pouvoir médical" ne s'est établi qu'à travers l'action de l'Ordre et de l'Académie de médecine...

Le système est ainsi fait et vouloir s'en exclure est une option certes possible mais conduisant à la perpétuation d'une subordination de plus en plus mal acceptée, cependant que paradoxalement les efforts que nécessite une évolution vers plus d'autonomie sont également acceptés avec difficulté car encore très mal expliqués... et sans effets concrets immédiats.

C'est la fable du chien et du loup! Et une liberté plus importante, implique nécessairement un choix (c'est l'essence de toute liberté) responsable pas évident à assumer.

Les débats sur la question sont souvent gouvernés par les passions ce qui témoigne de leur importance quant au ressenti des uns comme des autres. Comme toujours il faudra du temps pour que les choses soient vraiment en place.

La réingénierie de notre diplôme est une étape fondamentale: l'accès à l'université et des études plus longues permettront sans doute à terme une approche à la fois plus mesurée et plus raisonnée de toutes ces questions. La route sera longue: le recensement des détenteurs de doctorats et de diplômes de troisième cycle parmi les masseurs kinésithérapeutes a montré cette nécessité!

Re: Proposition de loi concernant les Ordres...

Posté : mar. mars 16, 2010 12:42 pm
par Théné Lamour
Merci Daniel pour cette synthèse qui éclaire ma candide lanterne et balaye de mon esprit l’idée que le processus d’autonomie avait pour visée de jeter aux orties manteau tutélaire du Ministre de la Santé. :mrgreen:
Or, de cela il n’en est pas question : Bien au contraire donc.
Si j’ai bien compris tes propos, doit-on envisager, dans cette dynamique, qu’il existera des « kinés-consils » ou des infirmiers-conseils », à l’identique des médecins-conseils, qui seront « des acteurs de la gestion des risques auprès de chaque caisse d’assurance maladie » ?
Personnellement, ce cas de figure serait un signal fort marquant cette autonomie. :wink:
De même qu’il serait possible d’envisager que des représentants de ces professions « ordonnées » soient partie prenante dans la composition du conseil de la CNAMTS, en matière d’organisation du système de soins en particulier ? 8)

Re: Proposition de loi concernant les Ordres...

Posté : mar. mars 16, 2010 2:26 pm
par Daniel MOINE
Ca, ce serait plutôt pour les syndicats... et cela marquerait sans doute plus une perte d'autonomie qu'autre chose !

Pour la CNAMTS nous avons la très brillante UNPS, financée par dame sécu : que pourrait bien demander de plus notre microcosme ? des "circenses" à volonté nous avons... mais c'est du "panem" qu'il nous faut!

Re: Proposition de loi concernant les Ordres...

Posté : mar. mars 16, 2010 4:11 pm
par Théné Lamour
Encore merci Daniel.
Je garde ma candide bougie, mon mouchoir blanc...et ma place dans le tendido ombre. :D
Domage qu'avec moi je dénombre trop de spectateurs qui devraient être plus près des talencaires.
Encore bravo Daniel : au milieu de l'arène, les deux pieds dans le beret. :wink:

Re: Proposition de loi concernant les Ordres...

Posté : mar. mars 16, 2010 7:57 pm
par Daniel MOINE
Aie! Désolé Théné mais je n'ai pas l'aficion! Le respect bien sûr, mais pas l'aficion.

Pour les talencaires il faut les excuser ces pauvres spectateurs: leur protection peut paraître bien faible... et la bête est particulièrement impressionnante!

Et tant qu'à me tanquer les pieds, que ce soit pour lancer des boules plutôt que des pavés (j'ai un peu passé l'âge... hélas!!!)

Et gaffe aux feux de Saint Elme...!

Re: Proposition de loi concernant les Ordres...

Posté : mar. mars 16, 2010 8:59 pm
par inviteX
Bonne chance a cette proposition de loi , esperons qu'elle aboutira , et que peut-etre un senateur y rajoute les infirmiers liberaux.
Qaund tous les politologues se desolent du taux de participation aux regionales : 53% , qu'un rapport est commandé à un grand spécialiste pour trouver des remedes aux élections prudhommales ( 25% chez les salairés, 35% chez les employeurs) ,
alors que dire du taux microscopique de 17% aux elections a l'ordre des infirmiers ??

Re: Proposition de loi concernant les Ordres...

Posté : mar. mars 16, 2010 9:22 pm
par Daniel MOINE
C'est certain... et comme souvent, les mêmes auraient crié au pronunciamiento ou au plébiscite si le taux avait été de 99%!

Ce taux affirmé de 17% doit être mis en perspective avec celui de la syndicalisation: et on constate alors que de nombreux non syndiqués ont voté.

Si un spécialiste politologue pouvait nous éclairer... Mais ces gens très sérieux ne doivent pas fréquenter notre forum de petits auxiliaires...

Quant aux chances d'une proposition de loi (quelle qu'elle soit), elles doivent être pesées à l'aune de la procédure parlementaire, telle qu'elle résulte de la dernière révision de notre constitution: c'est la meilleure méthode car dans ce domaine monsieur Coué est toujours mis en échec.