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LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mar. mars 30, 2010 9:42 am
par kine IDF
Bonjour,
Savez-vous si cette remplacante de la taxe pro sera plus chère que que la TP ?
Merci
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mar. mars 30, 2010 9:51 am
par Théné Lamour
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mar. mars 30, 2010 11:16 am
par cedric
ca fait plaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiisir

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mar. mars 30, 2010 2:29 pm
par infilib76
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mar. mars 30, 2010 2:55 pm
par meredith
cedric a écrit :ca fait plaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiisir

avant de te réjouir attends de voir comment sera calculée la CVAE.......
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mar. mars 30, 2010 3:05 pm
par infilib76
meredith a écrit :cedric a écrit :ca fait plaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiisir

avant de te réjouir attends de voir comment sera calculée la CVAE.......
"Seuls les professionnels dont les recettes excèdent 152 500 € seront soumis à la CVAE dont le montant est fixé forfaitairement à 250 € lorsque leur chiffre de recettes n’excède pas 500 000 €."
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mar. mars 30, 2010 5:15 pm
par meredith
infilib76 a écrit :meredith a écrit :cedric a écrit :ca fait plaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiisir

avant de te réjouir attends de voir comment sera calculée la CVAE.......
"Seuls les professionnels dont les recettes excèdent 152 500 € seront soumis à la CVAE dont le montant est fixé forfaitairement à 250 € lorsque leur chiffre de recettes n’excède pas 500 000 €."
désolée j'ai écrit CVAE au lieu de CFE .
Tous les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation
minimum établie au lieu de leur principal établissement. Le
montant de cette cotisation est fixé par le conseil municipal et
doit être compris entre 200 € et 2 000 €.
entre 200 et 2000 ça fait une marge.
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mar. mars 30, 2010 8:38 pm
par infilib76
meredith a écrit :désolée j'ai écrit CVAE au lieu de CFE .
Tous les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 200 € et 2 000 €.
entre 200 et 2000 ça fait une marge.
D'où l'intérêt de
mon lien de 14h29 
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mer. mars 31, 2010 12:23 pm
par kine IDF
Merci pour les réponses,
Pour ceux d'entre vous qui ont déjà fait le calcul avec le simulateur, payez-vous moins cher?
Dès que je remet la main sur les éléments nécessaires, je simulerai.
cotisation est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 200 € et 2 000 €.
A mon avis les communes ne vont pas nous louper.
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mer. mars 31, 2010 12:51 pm
par meredith
kine IDF a écrit :A mon avis les communes ne vont pas nous louper.
c'est pourquoi je vais provisionner lameme somme que pour feu ma taxe pro.
je prends les paris que les 2 sommes vont etre équivalentes.
ils pensent peut etre qu'on ne s'en aprecevra pas .

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mer. mars 31, 2010 1:54 pm
par Daniel MOINE
Ne parie surtout pas, provisionne et tu auras une très bonne surprise.
Accessoirement, lis ce qui est écrit sur les liens présentés par nos amis...
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mer. mars 31, 2010 2:58 pm
par infilib76
Daniel MOINE a écrit :Ne parie surtout pas, provisionne et tu auras une très bonne surprise.

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mer. mars 31, 2010 3:24 pm
par meredith
Daniel MOINE a écrit :Ne parie surtout pas, provisionne et tu auras une très bonne surprise.
Accessoirement, lis ce qui est écrit sur les liens présentés par nos amis...
j'ai lu .
j'ai essaye de calculer mais je n'ai pas tous les éléments.
en effet la valeur locative inscrite sur l'avis de TP 2009 est parti ......chez mon comptable .
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : lun. avr. 26, 2010 5:47 pm
par meredith
Daniel MOINE a écrit :Ne parie surtout pas, provisionne et tu auras une très bonne surprise....
bonne surprise ????????
oui je viens de l'avoir.
avis à tous ceux qui possédent leur locaux sous forme de SCI , il va falloir faire une déclaration pour la SCI qui devra s'acquiter de la CET.
au final avant : SCI sans taxe prof plus kiné avec taxe prof.
aprés SCI + KINE = 2 CET .
je me disais aussi bizzarre qu'on nous fasse un cadeau ...ben oui le cadeau était empoisonné.

Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mar. avr. 27, 2010 9:40 am
par kine IDF
avis à tous ceux qui possédent leur locaux sous forme de SCI , il va falloir faire une déclaration pour la SCI qui devra s'acquiter de la CET.
au final avant : SCI sans taxe prof plus kiné avec taxe prof.
aprés SCI + KINE = 2 CET .
je me disais aussi bizzarre qu'on nous fasse un cadeau ...ben oui le cadeau était empoisonné. :cry
Je possède mes locaux sous formes de SCI... Cela veut dite qu'on à 2 CET, une pour chaque casquette (kiné et sci) ?
Bientôt ce ne sont plus seulement les grandes fortunes qui vont s'exiler mais aussi les professions libérales !
Re: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Posté : mar. avr. 27, 2010 10:10 am
par Daniel MOINE
Il faut que la SCI fasse plus de cent mille euros de chiffre pour envisager d'avoir à payer la CET... qui se limitera en tout état de cause à la seule CVAE, elle même due que si le CA est supérieur à 152500 €.
