Vega5 : Forum

Pour les indécis et ceux qui n'ont pas tout compris:
http://www.youtube.com/watch?v=NAjc36O-Uc4

"les referentiels ne s'appliquent pas dans les CRF"
Qui va nous expliquer pourquoi ça ne concerne que les libéraux?

parce que la mort des libéraux est programmée progressivement pour laisser place a l'administratif.

Si on s'en tient au texte de la LFSS po:ur 2009, les référentiels sont applicables partout:
Article L162-1-7 du code de la sécurité sociale
La prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice salarié auprès d'un autre professionnel de santé libéral, ou en centre de santé ou dans un établissement ou un service médico-social, ainsi que, à compter du 1er janvier 2005, d'un exercice salarié dans un établissement de santé, à l'exception des prestations mentionnées à l'article L. 165-1, est subordonné à leur inscription sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article....
Lorsqu'il s'agit d'actes réalisés en série, ces conditions de prescription peuvent préciser le nombre d'actes au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire en application de l'article L. 315-2 pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge, sur le fondement d'un référentiel élaboré par la Haute Autorité de santé ou validé par celle-ci sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Là où l'UNCAM a fait fort, en violation de la loi, c'est de décider d'inclure les référentiels seulement dans la NGAP... non opposable aux établissements de soins!!!

Salut Daniel,
on compte sur toi demain pour l'expliquer à roselyne !

Elle (enfin... son ministère, ses énarques, ses DH, ses PUPH etc.) le sait bien mieux que quiconque, et c'est ça le vrai problème...