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petite question sur un PACS

Posté : mer. juil. 14, 2010 8:40 pm
par tyio
Bonsoir à tous !!

voila, j'envisage de me pacser, et bien sur, la fiscalité va m'embeter une fois de plus :mrgreen:

En effet, j'ai cru comprendre que je vais avoir a faire 3 declarations, une pour les deux celibataires avant pacs, et une pour les deux conjoints post pacs.

En revanche, je voulais savoir comment je vais decouper les "trois revenues",etant donné que je suis liberal et que madame est ingenieur mais avec un salaire degueulasse :evil: ...

En gros, j'ai gardé un petit matelat de cheques et de factures a envoyer à dame secu pour les remboursements, et je voulais savoir si on pouvait decouper "comme on veut" ou si, une fois pascser, ce sont les dates de creditations sur mon compte qui font fois. ??

voila, merci de votre aide !. Ah, et sinon, le plus interessant, c'est de se pacser maintenant ou d'attendre aout ou plus ? Sachant que bon, le gros de mon activité est derriere moi je pense (changement de secteur bientot)

Merci à vous !!

Re: petite question sur un PACS

Posté : mer. juil. 14, 2010 9:22 pm
par Daniel MOINE
Tout sur le PACS!:

http://vosdroits.service-public.fr/part ... N144.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;

En principe on ne se "pacse" pas pour des raisons fiscales: de ce point de vue il y a vraiment mieux à faire!

Il ya bien trois déclarations à faire, mais une ingénieur doit pouvoir faire la sienne ?

Chacun fait une déclaration du premier janvier au jour de la conclusion du PACS puis vous ferez une déclaration commune à compter de la prise d'effet du PACS (comme pour les mariés!).

Tous nos voeux pour cette belle aventure!

Re: petite question sur un PACS

Posté : jeu. juil. 15, 2010 12:02 am
par ManuPatout
Et comme en qualité de libéral ton résultat est déterminé au 31-12, tu ne déclares rien sur ta première déclaration de célibataire, mais tout sur ta déclaration de Pacsé. C'est légalement ce qu'il faut faire, c'est ce qui est aussi le plus facile et le plus retable.
Donc ne fais aucun matelas, cela ne changera rien que tu te pacses aujourd'hui ou le 30 décembre. :wink:

Re: petite question sur un PACS

Posté : jeu. juil. 15, 2010 12:09 am
par Daniel MOINE
Pour la 2035 bien entendu... mais cela ne dispense pas de faire une 2042, même avec un beau zéro dessus!

Re: petite question sur un PACS

Posté : jeu. juil. 15, 2010 12:20 am
par ManuPatout
Absolument Daniel.
Je te prie de bien vouloir excuser cette imprécision, sans doute liée à l'heure tardive pour un vacancier ayant de plus dégusté quelques Côtes-de-Duras du plus sec au plus moelleux! :oops:

Re: petite question sur un PACS

Posté : jeu. juil. 15, 2010 6:28 am
par Daniel MOINE
Toujours bon goût le Patou!!!!
J'aime bien l'originalité des côtes de Duras qui sont, je crois, la première AOC ayant existé ?
Profite!

Re: petite question sur un PACS

Posté : jeu. juil. 15, 2010 7:39 am
par ManuPatout
Une des toutes premières c'est certain (1937).
Et encore une viticulture due à des Bénédictins !
Mais nous nous éloignons du PACS vers la PAC ... :mrgreen:

Re: petite question sur un PACS

Posté : jeu. juil. 15, 2010 12:28 pm
par infilib76
ManuPatout a écrit :Et comme en qualité de libéral ton résultat est déterminé au 31-12, tu ne déclares rien sur ta première déclaration de célibataire, mais tout sur ta déclaration de Pacsé. C'est légalement ce qu'il faut faire, c'est ce qui est aussi le plus facile et le plus retable.
Et dans ce cas, sur la 2042C, qu'inscrits-tu en NW / NV ?

Re: petite question sur un PACS

Posté : jeu. juil. 15, 2010 6:21 pm
par mimadel
Bonjour,
M'étant pacsée le 30 Juin 2008, j'ai coupé mon bénéfice imposable en 2 car pile poil en milieu d'année.
Sinon, effectivement, le BNC est considéré comme acquis au 31 Décembre pour l'adminisstrative fiscale mais sur option (joindre une lettre conjointe pour cela), tu peux scinder celui-ci par rapport à un prorata sur l'année (solution pour laquelle j'ai opté).
Ex: tu te pacses le 01 Mars = 2/12 de l'année donc 2/12 de ton bénéfice à déclarer.

Tu as le choix entre ces 2 possibilités, fais le calcul pour savoir ce qui est le plus intéressant.

Re: petite question sur un PACS

Posté : jeu. juil. 15, 2010 6:23 pm
par mimadel
"pour l'adminisstrative fiscale"

Je voulais parler de l'administration fiscale bien sûr !

Re: petite question sur un PACS

Posté : jeu. juil. 15, 2010 6:56 pm
par Albert
mimadel a écrit :"pour l'adminisstrative fiscale"

Je voulais parler de l'administration fiscale bien sûr !
Bonjour mimadel, tu peux corriger un message en cliquant sur le bouton " EDITER " :wink:

Re: petite question sur un PACS

Posté : lun. juil. 19, 2010 9:06 pm
par tyio
Bonsoir à vous !!
desolé , j'avais pas de notifications :roll:

Donc, je peux declarer la totalité sur la declaration 2042 conjointe ? et dire que j'ai rien sur celle de celibataire ?? C'est chaud çà :mrgreen:
Ils vont pas venir me taner que j'ai gagné des sous avant et que donc, ej dois faire un prorata ?
En ce qui concerne la 2035 par contre, çà change rien, on est d'accord ?

:=)

Re: petite question sur un PACS

Posté : mar. juil. 20, 2010 11:31 am
par veronique hortet
moi, j'aurais opté pour le prorata, mais je ne suis pas fiscaliste. Je pense que le plus simple, est d'interroger le service des impôts dont tu dépends.

Re: petite question sur un PACS

Posté : mar. juil. 20, 2010 12:35 pm
par ManuPatout
Et de faire ses calculs en fonction des revenus séparés et en commun des deux "conjoints".
En choisissant pour le libéral la déclaration d'aucun revenu avant le mariage ou le PACS, on reporte l'intégralité des revenus sur 2 parts et non une première portion sur 1 part et la seconde sur 2 parts.
Au prorata, on joue plutôt sur les tranches du barème d'imposition que l'on fait descendre.
La première solution est souvent la plus intéressante pour un libéral.

Tyio, ces deux solutions sont légales et laissées au choix du contribuable, et en effet pour la 2035 cela ne change rien. :wink:

Re: petite question sur un PACS

Posté : mar. juil. 20, 2010 10:19 pm
par tyio
Merci à vous deux pour vos renseignements :)

wé, je ne vais pas prendre au prorata, car sinon, ben je vais me faire descendre qd meme :mrgreen: . Je call mes impots pour etre sur ,car ils m'ont deja dis plein de trucs sympa... mais aucun ne veut me le mettre par ecrit (ce que me demande mon AGA), donc .... :|


Ah par contre, moi donc, je ferai une 2042 a 0e et une a 100% du "salaire", mais mon amie ?, une 2042 avant pacs et une apres pacs ? A voir aussi avec elle ^^

Re: petite question sur un PACS

Posté : mar. juil. 20, 2010 11:43 pm
par Hélène S
Merci beaucoup pour le bon plan : on se pacs le mois prochain, et je pensais que le prorata était la seule chose possible. Effectivement, chez nous aussi, si je ne me suis pas trompée dans les calculs, déclarer tout au 31/12 serait plus intéressant...
A confirmer en fin d'année, compta cloturée !