Vega5 : Forum

Bonjour,je vais acheter une maison dans laquelle je compte aménager mon cabinet au rez de chaussée en aménageant le garage(en enlevant la porte pour la remplacer par une baie vitrée +volet roulant sans changer les dimensions) et deux pièces.Je voudrais des conseils: faut-il demander une autorisation? à qui? au niveau des frais d'aménagement qui ne seront qu'intérieur,puis-je les faire passer en frais pro? Quelle TVA pour les artisans, 5,5 ou 19,6? Puis-je me payer un loyer?Qu'en est-il des frais de chauffage, lumière?Au niveau assurance, comment faire?
Tous les conseils de ceux qui ont fait ça seront les bienvenus! Merci d'avance

Attention,casse-gueule!!!
Il faut avoir avisé le notaire au moment de l'achat du bien immobilier, afin d'affecter une partie professionnelle, sinon frais de transferts collossaux(impôts).
C'était ainsi en 1997,lorsque j'avais acheté ma maison. Ca a pu changer, mais je doute que ce soit en plus simple et moins cher!
PC

En fait, je compte acheter à titre privé la totalité et aprés utiliser une partie de la maison pour le cabinet.

Le garage n'est pas un local destiné à l'habitation!

Une autorisation est nécessaire uniquement dans les communes de plus de deux cent mille habitants.
Par contre il faudra peut être un permis de construire ?

Tout sur le permis de construire: http://www.service-public.fr/recherche/ ... construire" onclick="window.open(this.href);return false;

J'ai aussi acheté avec mon mari une maison avec le cabinet au rez-de-chaussée (tout a été acheté en privé). On a demandé l'accord du maire (pour être sur qu'on ne nous mette pas des batons dans les roues après) et une demande de travaux a été faite pour transformer une fenêtre en porte. Au niveau des impots, on a rempli un imprimé précisant que la maison était à usage mixte avec le nombre de metre carré pour le cabinet. Pour l'assurance habitation, il y en a une pour les murs en totalité, une pour le contenu perso et une pour le contenu pro (MACSF). Quant aux frais d' électricité, c'est au prorata des metres carrés, et pour le chauffage central au nombre de radiateur.
Pour te payer un loyer c'est possible depuis un an. Il est préférable de faire une SCM (mais pas nécessaire), mais dans tous les cas faire un bail avec copie envoyée aux impots et à l'ordre des kinés.

je pense aussi qu'il faut bien se renseigner chez le notaire.
par ex, nous venons d'acheter une maison datant des années 80 dans un petit lotissement. Sur les actes de vente (ceux datant de la construction du lotissement) il etait stipulé qu'il etait interdit d'utiliser une partie ou la totalité des maisons pour une activité pro. (afin de proteger le voisinage d'eventuelle nuisances, je pense).
donc si j'avais voulu y faire mon cabinet, dans tout les cas cela aurait été impossible.

donc bien s'assurer qu'il n'y a pas de clause comme celle ci au moment de la vente.

C'est le plus souvent le cas dans les lotissements, lesquels sont soumis à une réglementation particulière.

Bonjour MAUI,

Je te réponds en connaissance de cause - travailler chez soi, c'est aussi vivre sur son lieu de travail - la fusion n'est pas qu'architecturale - et progressivement, les patients le savent et en tiennent compte - il est parfois difficile de faire la sourde oreille aux "urgences" - tu en viendras à filtrer les appels à certains moments, à faire croire que tu es parti en cachant tes bagnoles, à descendre dans ton bureau, en chatentaises, où ton chat te rejoindra et s'étallera sur le cahier de RV - je veux dire que la frontière entre le pro et le privé ne sera pas toujours bien définie - et aujourd'hui je m'apprête à déménager le plateau technique vers un local extérieur, plus vaste et plus centré dans la commune, qui permettra plus aisemment les remplacement/partenariat/succession. Je suis actuellement dans un lotissement et ça ne pose de problème ni à la municipalité, ni aux voisins.

Ceci dit je n'ai jamais eu de problème administratif particulier:
- reconnaissance initiale des surfaces par les services du cadastre (pourquoi ne pas inclure le garage d'un véhicule?)
- un seul compteur EDF - avec partition raisonnée de la conso - idem pour l'eau et le chauffage et l'assurance des lieux.
- par contre depuis quelques saisons, je me retrouve avec une taxe de location d'un compteur d'eau virtuel pro qui donc n'existe pas et des redevances poubelle supplémentaires infondées, un initiative juteuse de la communauté de commune.


location ou amortissement du local?
-L'amortissement, s'il permet de lisser le coût d'achat de la construction par une fiscalité moins lourde est séduisant au début - les frais d'aménagement-transformation-réparation sont intégralement inclus dans la compta pro - avec pleine TVA et sans crédit d'impôt - ça fonctionne comme pour les dépenses sur le véhicule professionnel - une reprise en bien privé avant la fin de l'amortissement (long = 20 ou 30 ans) ne serait pas simple.
- l'autolocation est possible et simple - une somme fixée (et évolutive) transite chaque mois obligatoirement du compte pro vers le compte privé - ça suffit pour la compta - bien sûr la fiscalité privée doit mentionner cette rente locative, si bien que la dépense pro d'un côté devient une ressource imposable en privé - les dépenses d'entretien du local peuvent être supportées par le locataire ou par le propriétaire - le comptable doit pouvoir t'aider dans ce choix.

Si tu veux un témoignage plus complet, tu peux me contacter par courriel via Epsilog

Pour le chat et les charentaises je confirme!!! Mon cabinet est dans un village de 2300 habitants donc il n'y avait pas d'autres solutions pour s'installer. Depuis 6 ans que le cabinet est ouvert, on a du être dérangé 3 fois (pour prendre des rendez-vous non urgent...). Les gens sont assez civilisés! Pour le téléphone, on a la ligne pro uniquement au cabinet. Pour la maison on passe par internet et personne ne nous a appelé sur cette ligne. Par contre c'est vrai que lorsqu'on est en vacances, on continue de voir passer les gens devant chez nous, la coupure est moins nette que si on part...Un agrandissement du cabinet est prévu avec une entrée à l'opposé de l'ndroit actuel, on se sentira plus chez nous. Mais bon dans l'ensemble, on regrette pas notre choix d'avoir combiné habitation+travail.

Merci pour tous ces renseignements.J'ai vu sur internet que si moins de 50% est utilisé pour le cabinet, on peut avoir la TVA à 5.5%.
Je compte faire quelques travaux mais pas de changements d'ouverture ou de modification de façade.Je suis dans un petit village (1500habiatnts)et pas dans un lotissement, est-ce qu'il faut tout de même demander une autorisation au maire? aux impots?

Nous avons juste demandé au maire s'il ne voyait pas d'inconvénient à ce qu'on ouvre un cabinet dans son village (en général, ils sont plutôt content de voir du monde paramédical s'installer chez eux). Juste le PLU peut-être à vérifier si ta parcelle avec la maison peut avoir un usage mixte (activité+habitation).
Mais bon dans un petit village, il y a moyen de s'arranger, en principe.
Pour la tva je ne peux pas te renseigner, nous avons fait tous les travaux nous-même.

Commences par te payer une consultation chez un avocat fiscaliste, ils peuvent être de bon conseil.
Pour ma part, je te suggère de monter une sci qui serait propriétaire de ta maison. C'est elle qui financera et fera réaliser les travaux d'aménagement de ton cabinet, et qui te louera tes locaux pro moyennant la signature d'un bail. Pour la partie habitation, les associés de la sci peuvent être "occupants à titre gratuit". Cette solution te permet d'opter pour une solution fiscalement transparente mais va te génerer des revenus fonciers (forcément) imposables.
Pour ce qui est des travaux, si tu as un avis favorable de la mairie, il te faut déposer un permis de construire pour l'aménagement de ton garage en locaux professionnels (je pense qu'il s'agit d'un changement de destination des locaux sans modification de façade) ce qui fera l'objet d'une taxe (la TLE) et modifiera ton imposition (à la hausse!) au niveau des impôts fonciers. Attention, renseignes toi également en mairie sur tes obligations lors de ton installation (emplacements de stationnement, accessibilité handicapés, wc handicapés, normes installation électrique...) car c'est assez complexe.
Bon courage pour ton projet.