Vega5 : Forum

Je suis installé avec ma femme depuis 6 ans. Nous avons créé une SCM pour ce local. Nous envisageons de louer en parallèle un autre local dans la commune voisine (nous avons un problème d'espace dans le 1er!). Est-ce que notre SCM peut louer un 2ème local ou faut-il en créer une autre?
Merci de vos réponses!

La SCM peut parfaitement.
Reste à savoir si les IDE peuvent disposer sans conditions d'un cabinet secondaire ?
Pour les kinés un secondaire ne pose pas de problèmes.

Daniel MOINE a écrit :Reste à savoir si les IDE peuvent disposer sans conditions d'un cabinet secondaire ?

Non sans autorisation préfectorale.

Bonjour,
Pourquoi ne pas poser la question à l'ordre?

Les contraintes d'installation des IDE sont d'ordre (!) conventionnelles et ne concernent donc pas l'Ordre mais les syndicats Michelle.

Nous sommes kinés! Donc a priori pas de soucis. Mais pour compliquer l'affaire le village (à 5km du notre) est dans un autre département, alors nous espérons que tout le côté administratif se passera bien!

Cela ne change pas grand chose: il faut informer les CDO en cause, et les CPAM ainsi que l'ARS, ADELI (pour info car une seule inscription autorise l'exercice partout), seulement si en plus de départements différents vous changez de région.

En terme d'exercice ce sont les associés qui sont impliqués, pas la SCM qui n'est pas une société d'exercice

C'est quoi l'ARS?...mais je pense qu'on aura aussi 2 CPS?

Je suppose que c'est de l'Humour ?
Les Agences Régionales de Santé regroupent certains services des ARH, DDASS, DRASS et CRAM, elles ont été créées par la loi HPST. Ce sont elles qui ont, concrètement et en l'espèce la charge du fichier ADELI que tenaient précédemment les DDASS.
La CPS est unique et strictement personnelle.

Merci de m'avoir rafraichi la mémoire!
Quant à la CPS on aura chacun la notre mais avec 2 numéros de praticiens dessus pour chacun des cabinets?

Voyez le GIP-CPS! Non, chaque CPS dispose d'un seul numéro; comme vous n'avez qu'un numéro ADELI et un numéro d'inscription au tableau de l'Ordre et un seul numéro de sécurité sociale etc.