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scm ou sci
Posté : mar. oct. 05, 2010 11:48 am
par Invité
bonjour
ma collegue et moi sommes en SCM depuis plusieurs années. la SCM est locataire du cabinet (rien d'exceptionnel). Le propriétaire souhaite nous vendre le cabinet et ma question est simple: la SCM peut elle faire l'acquisition de ce bien immobilier ou devons nous creer une SCI pour le faire?
merci pour vos reponses
Re: scm ou sci
Posté : mar. oct. 05, 2010 1:03 pm
par Anne B
Je pense qu'il faut créer une sci qui sera proprietaire (societe civile immobiliere) la scm (societé civile de moyen) sera locataire de la sci.
C'est ce que nous avons fait avec mes collègues. Demande conseil à ton comptable et au notaire.
bonne chance
Re: scm ou sci
Posté : mar. oct. 05, 2010 1:34 pm
par Daniel MOINE
Tout est possible, tout est réalisable! (si,si comme à ...!)
En fait trois possibilités s'offrent à vous:
La SCM achète (sauf statuts rédigés "à l'arrache"...) mais il faudra procéder à une réévaluation des parts sociales, ce qui rendra leur cession nettement moins aisée;
Vous achetez, en indivision... et vous pouvez écrire dans le cartouche de l'acte le mot de Dante: "aspete tuti speranza voï que entrare"!!!!
Vous suivez le conseil d'Anne B, qui est le plus "secure", même si le montage est un petit peu complexe. Logiquement vous devriez d'ailleurs en profiter pour créer une SCP en même temps que la SCI. Avec la trilogie fusionnelle vous aurez la totale: SCP+SCM+SCI!
Re: scm ou sci
Posté : jeu. oct. 07, 2010 3:16 pm
par Invité
merci pour vos reponses
daniel : quel interêt de creer aussi une SCP ?
Re: scm ou sci
Posté : jeu. oct. 07, 2010 10:57 pm
par Daniel MOINE
Chaque type de société a son intérêt:
La SCI concerne l'immobilier;
La SCM concerne le matériel (au sens large): bail, matériel, personnel, frais de fonctionnement etc.
La SCP (ou la SEL) concerne l'immatériel (les éléments incorporels du fonds libéral pour les puristes!) c'est le "mariage professionnel en régime de communauté": tout est commun: clientèle (en respectant le libre choix),caisse commune (honoraires, frais de la SCM etc.)
La même chose peut se faire par le truchement de contrats: facilité apparente mais solidité juridique nettement moindre. Mais cela peut permettre de passer une sorte de période probatoire.