Vega5 : Forum

Bonjour!
J'ai reçu un courrier de la CPAM m'indiquant que les feuilles de soins papiers allaient être taxées. Mais, dans certaines conditions la TLT ne peut se faire (Carte Vitale perdue ou en attente d'une nouvelle ou soins en AT pour des agents des collectivités locales etc..). Or il est dit que l'abattement "ne peut être inférieur à 300 des feuilles de soins papier". Cela veut-il dire que seulement 300 feuilles seront exonérées dans l'année et comment passer commande sans savoir le nombre de feuilles nécessaires?
Merci de m'éclairer si quelqu'un sait.

Michel Bastien a écrit :comment passer commande sans savoir le nombre de feuilles nécessaires?
Merci de m'éclairer si quelqu'un sait.

Tu peux t'en faire livrer un wagon plein, seules celles qui seront réceptionnées par les caisses seront comptabilisées.
L'abattement est de 25% sans pouvoir être inférieur à 300.

çà veut dire quoi abbattement de 25% sans pouvoir etre inferieur a 300 ?
je comprends pas ..

valerie a écrit :çà veut dire quoi abbattement de 25% sans pouvoir etre inferieur a 300 ?
je comprends pas ..

si j'ai bien compris, si par exemple, tu fais 1000 FDS dans l'année, l'abattement devrait être de 250, mais il sera de 300.

est ce que la teletrans non sécurisée fait partie des feuille papier ? On envoie la facture par internet puis une feuille de soins papier avec le bordereau.
Les personnes qui sont en attente de renouvellement de carte (3 mois par ici) on fait comment ? on attends 3 mois pour être payé ? On fait du crédit et dans trois mois le patient t'aura oublié !! il vaut mieux payer 50 cts et être payer de suite.
Honnêtement les praticiens informatisés font toujours des fse quand on fait du papier c'est que le patient n'a pas de carte vitale. Mais c'est plus facile de nous faire porter le chapeau plutôt que de dire aux assurés si vous n'avez pas votre carte vitale vous payerez 50 centimes.

oui le degradé donc non decurisé fait partie des feuilles papiers !!!
ben oui c'est bien plus facile de nous taxer !!
surtout que maintenant tous les logiciels sont fait de facon a faire obligatoirement en securisé puisqu'il faut brancher un lecteur !!!
donc çà penalise aussi ceux qui sont allergique a l'informatique ...et franchement ce n'est quand meme pas une tare qu'il faut absolument penalisée !!!

Anne B a écrit :Mais c'est plus facile de nous faire porter le chapeau plutôt que de dire aux assurés si vous n'avez pas votre carte vitale vous payerez 50 centimes.

Légalement, est-ce que nous aurons le droit de réclamer ces 50 centimes au patient qui aura "oublié" sa carte. Je parle bien entendu de ceux chez qui c'est une habitude, pas de ceux qui ont une bonne raison pour ne pas avoir leur carte.

valerie a écrit :donc çà penalise aussi ceux qui sont allergique a l'informatique ...et franchement ce n'est quand meme pas une tare qu'il faut absolument penalisée !!!

Dans ce cas-là, il ne faut pas être conventionné.

valerie a écrit :oui

le degradé donc non securisé fait partie des feuilles papiers !!!
ben oui c'est bien plus facile de nous taxer !!
surtout que maintenant tous les logiciels sont fait de facon a faire obligatoirement en securisé puisqu'il faut brancher un lecteur !!!
donc çà penalise aussi ceux qui sont allergique a l'informatique ...et franchement ce n'est quand meme pas une tare qu'il faut absolument penalisée !!!

On peut très bien faire du dégradé avec un lecteur; il n'y a rien qui oblige à faire du sécurisé systématiquement.
Cela a peut être changé maintenant mais pendant des années j'ai fait de la télétrans en dégradé sans lecteur SV.
Ceux qui sont allergiques à l'informatique et qui ne sont pas informatisés ne télétransmettent évidemment pas. Font ils du TP ? On peut en douter. Ils se font régler leur honoraires par l'assuré et signent la feuille de soins.
Je me pose alors la question : à qui la Mère Sécu facture les 50 cents et comment ? Sauf à faire payer les feuilles au praticien lors de sa commande. Il y aurait alors vente forcée puisque nous sommes contraints par eux d'utiliser leurs imprimés.
Et quid alors des DEP et DAP ?

Rien dans la convention oblige à être informatisé cher Infilb. Ou alors l'info ne m'est pas parvenue et doit encore traîner à fond de cale au milieu de l'Atlantique ....

Et puis s'il le faut qu'est ce qui nous empêche de facturer les 50 cents pour frais de facturation ? Est ce interdit ?

Anne B a écrit :est ce que la teletrans non sécurisée fait partie des feuille papier ? On envoie la facture par internet puis une feuille de soins papier avec le bordereau.
Les personnes qui sont en attente de renouvellement de carte (3 mois par ici) on fait comment ? on attends 3 mois pour être payé ? On fait du crédit et dans trois mois le patient t'aura oublié !! il vaut mieux payer 50 cts et être payer de suite.
Honnêtement les praticiens informatisés font toujours des fse quand on fait du papier c'est que le patient n'a pas de carte vitale. Mais c'est plus facile de nous faire porter le chapeau plutôt que de dire aux assurés si vous n'avez pas votre carte vitale vous payerez 50 centimes.

Bonjour Anne B et tout le monde. La question a été posée ce matin à la CPAM, en CPD : Les TLT dégradées ne seront pas concernées.

Les feuilles de soins en dégradées ne sont pas concernées car les caisses reçoivent la télétransmission de ces feuilles et non pas besoin de les scanner...donc travail en moins pour eux!....

marie laure a écrit :Les feuilles de soins en dégradées ne sont pas concernées car les caisses reçoivent la télétransmission de ces feuilles et non pas besoin de les scanner...donc travail en moins pour eux!....

Travail que nous faisons donc à leur place (air connu ).
Pourquoi ne leur facturons nous pas cette prestation, disons ... 50 cents la facture !

C'est une bonne nouvelle ça !!
mon quotat de feuilles de soins gratuites ne devrait pas être dépassé

JMD a écrit :Rien dans la convention oblige à être informatisé cher Infilb. Ou alors l'info ne m'est pas parvenue et doit encore traîner à fond de cale au milieu de l'Atlantique ....

Disons simplement et gentillement que l'IDE répondait à l'IDE...

Convention IDEL 2007 a écrit :5.3.1 Télétransmission des feuilles de soins électroniques par les infirmières et infirmiers libéraux

Toute infirmière ou infirmier adhérant à la présente convention s'engage à proposer le service de la télétransmission des feuilles de soins aux assurés sociaux.

Il met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation et à l'émission des feuilles de soins électroniques conformément à la réglementation et à la dernière version du cahier des charges ou l'addendum du cahier des charges, publié par le GIE SESAM-Vitale.

Moralité: autocensurée

infilib dort avec la convention à droite et la nomenclature à gauche. ne jamais discuter ses propos sur ces deux sujets!!!!

Medre alors !
Au temps pour moi, j'ignorais cette disposition conventionnelle vous concernant.
Hé bé y a d'la joie !