Vega5 : Forum

Bonjour,

Une petite question à Epsilog : allez-vous proposer une MAJ à TOUS les utilisateurs de Vega (avec ou sans abonnement...) pour le remplacement de la DEP par la DAP dans les cas de pathos soumises à référentiels ?

Arrêté du 26 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d’accord préalable
assurances maladie, maternité ou accident du travail-maladie professionnelle »
NOR : SASS1028764A
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des
sports et du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2010, est fixé le
modèle S3108d (1) du formulaire « demande d’accord préalable assurances maladie, maternité ou accident du
travail-maladie professionnelle » enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le
numéro CERFA 12040*02. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50556#03.
L’arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire S3108c « demande d’entente préalable assurance
maladie » et l’arrêté du 12 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire S6905c « demande d’entente préalable
accident du travail-maladie professionnelle » sont abrogés

Bonjour.
C'est bien gentil de remplacer la DEP par la DAP, mais s'il faut que chaque professionnel la télécharge sur Internet, c'est encore du temps et de l'argent dépensés à la place de la Sécu. On peut lui demander qu'elle nous les envoie à nos cabinets, car c'est à elle de fournir les documents officiels...

Elles nous ont été transmises (30 exemplaires) il y a un mois par la CPAM. Et après on dira que la Bretagne est toujours en retard ...

Il convient de noter que ce sont les seuls formulaires qui ont été supprimés, pas la DEP, laquelle continue à se distinguer fondamentalement de la DAP.

Pour ce qui est de la Bretagne ou plutôt de sa caisse, sa belle anticipation présente un inconvénient amusant.

Quels sont les formulaires qui ont été supprimés, à part les DEP actuels????

L'arrêté a supprimé le formulaire de la DEP et sa notice.

Donc, si j'ai bien compris Daniel, cet arrêté du 26 octobre 2010 ne concerne que les actes soumis référentiel pour lesquels la DEP est abrogée et remplacée par la DAP, mais ne concerne pas les autres actes pour lesquels le classique formulaire de DEP est toujours en vigueur . Est-il ou n'est-il pas ?

JORF n°0267 du 18 novembre 2010 page 20639 texte n° 22

Arrêté du 26 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d'accord préalable assurances maladie, maternité ou accident du travail-maladie professionnelle »
NOR: SASS1028764A

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2010, est fixé le modèle S3108d (1) du formulaire « demande d'accord préalable assurances maladie, maternité ou accident du travail-maladie professionnelle » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12040*02. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50556#03.
L'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire S3108c « demande d'entente préalable assurance maladie » et l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire S6905c « demande d'entente préalable accident du travail-maladie professionnelle » sont abrogés.

(1) Le formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également téléchargeable et remplissable à l'écran avant impression sur le site internet http://www.ameli.fr" onclick="window.open(this.href);return false;.

C'est bien le seul formulaire de la DEP qui est supprimé, pas la DEP. Le formulaire DAP n'est pas adapté à la DEP, il convient donc de le faire savoir et de remplacer le "A" par un "E" faute de mieux.

Il appartient désormais à l'UNCAM de modifier la NGAP et singulièrement son article 7 C des conditions générales relatif à la "demande d'entente préalable".

Il convient de souligner que le code de la sécurité sociale n'a jamais connu "l'entente préalable" mais toujours "l'accord préalable"!

Au-delà des mots il est bien clair que le vrai danger va être la tentative du contrôle médical de "confondre" ex-DEP et DAP et d'ainsi considérer qu'il existe un seuil de trente séances annuelles toutes pathologies confondues..... De très belles bagarres en perspective, dont nous nous passerions volontiers... à moins qu'un "leur-leur" ne publie un démenti formel à ce sujet ?

Bonjour,

David a écrit :Bonjour,

Une petite question à Epsilog : allez-vous proposer une MAJ à TOUS les utilisateurs de Vega (avec ou sans abonnement...) pour le remplacement de la DEP par la DAP dans les cas de pathos soumises à référentiels ?

Je lance également la question

il n'y a plus de formulaire DEP soit mais que doit-on faire quand on traite un(e) patient(e) atteint(e) de pathologie chronique non soumise aux référentiels et qui a fait plus de 30 séances dans l'année, que fait-on dans le cas d'AT/MP et dans le cas de caisses "annexes" qui ne sont pas au courant des textes et réclament toujours une DEP ?

On fait une DEP Umbeline, on fait une DEP... peu important le formulaire utilisé à cet effet.

GRAND MERCI DANIEL pour ta réponse rapide parce que je viens de faire plus d'une heure de MAJ de papiers et j'ai fait plusieurs DEP, alors je commençais à m'inquiéter mais alors si le formulaire n'existe plus pourquoi nous impose-t-on de faire des DEP ?
(moi aussi je peux "couper les cheveux en quatre")

éternelle question du fond et de la forme!

Bonjour à tous,

Chris a écrit :Bonjour,

David a écrit :Bonjour,

Une petite question à Epsilog : allez-vous proposer une MAJ à TOUS les utilisateurs de Vega (avec ou sans abonnement...) pour le remplacement de la DEP par la DAP dans les cas de pathos soumises à référentiels ?

Je lance également la question

en principe seuls les abonnés peuvent bénéficier des mises à jour de Vega. C'est d'ailleurs l'une des raisons d'être de cet abonnement. Il n'y a pas de raison de faire exception en la matière, les non abonnés ayant toujours la possibilité de remplir leurs DAP manuellement...

Y a pas de peitts profits