Vega5 : Forum

Bonjour,
Pour ceux qui sont à l'Angak:
Je viens de recevoir le compte rendu de mission concernant la déclaration 2010 des revenus de 2009.
C'est normal un an après?
Bonne après midi!

ça doit être normal, je viens de le recevoir également
et sauf erreur c'est la première fois qu'il m'est adressé!

J'aurais pensé qu'on recoive le compte rendu pour les revenus de 2010! Bonne après midi!

A compter du 1er janvier 2011, le délai de reprise de l’Administration fiscale concernant les bénéfices professionnels et la TVA est ramené de 3 à 2 ans pour les adhérents des associations agréées à charge pour lesdites AGA d'effectuer le contrôle de cohérence, concordance et vraisemblance des déclarations et d'en adresser maintenant les conclusions à l'administration fiscale. Il est donc logique que nous recevions le compte-rendu envoyé aux impots du contrôle de la déclaration 2009

altiligérien a écrit :A compter du 1er janvier 2011, le délai de reprise de l’Administration fiscale concernant les bénéfices professionnels et la TVA est ramené de 3 à 2 ans pour les adhérents des associations agréées à charge pour lesdites AGA d'effectuer le contrôle de cohérence, concordance et vraisemblance des déclarations et d'en adresser maintenant les conclusions à l'administration fiscale. Il est donc logique que nous recevions le compte-rendu envoyé aux impots du contrôle de la déclaration 2009

D'accord mais logiquement on devrait le recevoir la même année, je veux dire qu'on devrait recevoir le compte rendu concernant les revenus de 2010 lorsqu'ils enveront la 2035 aux impôts , non?

Michelle 30 a écrit :D'accord mais logiquement on devrait le recevoir la même année, je veux dire qu'on devrait recevoir le compte rendu concernant les revenus de 2010 lorsqu'ils enveront la 2035 aux impôts , non?

Dans un premier temps il y a " le contrôle formel " :
- 2035 bien complètée
- vérif du montant du barème kilomètrique
- vérification des totaux

L' AGA transmet la 2035 aux impôts et tu es averties du bénéfice déclaré.

Ensuite il y a " le contrôle de cohérence et de vraissemblance " :
Contrôle plus appronfondi, demande d' éclaircissements ..... avec éventuellement déclaration rectificative .
Cela peut se passer plusieurs mois après transmission 2035 .
Donc, recevoir en 2011, la conclusion de la déclaration de 2010 sur les revenus 2009 , me semble " normal " .

Hopla

Je ne suis pas à l'angak et je reçois cela tous les ans avec, en plus, un bilan comparé avec les différents professionnels de santé qui en dépendent. Lorsqu'il y a un problème dans les papiers que je leur fournis je reçois un coup de fil, s'il manque une facture idem. En bref, je rempli tout avec VEGA j'envoie à mon AGA et elle gère, même ma CSG déductible et non déductible.
L'angak n'est-elle pas une trop grosse machine qui, de ce fait, s'éloigne de ses adhérents?

oui moi aussi je recois un compte rendu avec comparaison des autres années et differents prof .et je recois çà vers le mois d'octobre .
en fait vers le mois d'octobre c'est ptetre pour faire penser qu'il est grand temps de se mettre a la compta de l'année !