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Mutation d'un conjoint Education Nationale

Posté : dim. mai 15, 2011 6:28 pm
par Yetcha
Bonjour,

Voilà la situation,
Ma femme est enseignante sur Paris dans l'Education Nationale (EN, je travaille aussi sur Paris en libéral.
Nous souhaiterions partir dans les Pays de la Loire (Nantes serait le top!).
L'énorme inconvénient des fonctionnaires, ce sont les mutations, très difficile à obtenir et quand vous êtes à moins de 100 bornes de l'endroit souhaité, il faut être content et attendre 10 ans pour pouvoir bouger de nouveau. Chacun ses avantages et ses inconvénients. Bref...
Pour augmenter un peu nos chances de ne pas se retrouver au fin fond de la Sarthe (je n'ai rien contre la Sarthe, je viens du Calvados!), je dis ça juste pour évoquer l'éventuelle distance entre moi et ma femme en cas de mutation. Re-bref...
En effet, nous pourrions faire jouer un rapprochement de conjoint (pour donner qqs points en plus et donc un peu de chance supplémentaire) si je pars sur Nantes avant que ma femme ne demande sa mut'. L'EN veut au minimum un contrat CDD qui court le 1er septembre 2011, a priori sans durée minimum (si elle demande sa mut' en 2012 pour avoir la nouvelle affectation pour l'année 2012-2013).
Cependant, comment puis-je faire cela sans avoir à réellement partir sur Nantes tout de suite??? C'est-à-dire sans changer de CPS, d'URSSAF etc... Parce que je n'ai pas vraiment envie de quitter ma femme et mon enfant dans l'immédiat!!! Un remplacement d'un mois sur Nantes avec le 1er septembre dedans serait-il suffisant??? Dans ce cas là, puis-je quand même me faire remplacer sur Paris pour que le suivi de mes patients soit assuré??? Avec la rétrocession classique ou bien comme je travaille ailleurs je n'ai pas le droit???
Si quelqu'un connait, ou a des idées, je suis preneur!!!
Bonne semaine

Yetcha
Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation là???

Re: Mutation d'un conjoint Education Nationale

Posté : mar. mai 17, 2011 7:15 pm
par Yetcha
Re-bonjour,

En clair (je me suis un peu dispersé sur le préédent message!!!).
Puis-je avoir une activité salariée (disons de 1 mois) dans un autre département que celui où j'exerce, et durant ce mois de salariat, puis-je tout de même me faire remplacer par un confrère ou consoeur pour assurer le suivi de mes patients.

Bonne fin de journée

Yetcha

Re: Mutation d'un conjoint Education Nationale

Posté : mar. mai 17, 2011 7:27 pm
par marco
site "ameli" convention kine.

voilà ce que j'ai trouvé,mais je ne suis plus dans le coup maintenant ....


b) La situation des remplaçants
Le remplaçant d’un masseur-kinésithérapeute placé sous le régime de la présente convention est tenu de faire
connaître aux caisses son numéro d’inscription à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que l’adresse du
cabinet professionnel dans lequel il assure son activité de remplaçant.
Durant la période effective de son remplacement, le masseur-kinésithérapeute remplacé s’interdit toute
activité dans le cadre conventionnel, à l’exception toutefois du suivi d’une formation continue conventionnelle.
Les caisses pourront, en tant que de besoin, demander la communication de l’attestation de remplacement.
Le masseur-kinésithérapeute remplacé vérifie que le masseur-kinésithérapeute remplaçant remplit bien les
conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention. Ainsi, il s’engage
à porter à la connaissance de son remplaçant les dispositions de la présente convention et à l’informer des
droits et obligations qui s’imposent à lui dans ce cadre.
Le remplaçant prend la situation conventionnelle du remplacé. En conséquence, le masseur-kinésithérapeute
remplaçant ne peut remplacer, dans le cadre conventionnel, un masseur-kinésithérapeute déconventionné.
L’activité du remplaçant est assimilée à celle du remplacé dans le cadre des suivis d’activité et de dépenses.
Cette disposition sera annulée de plein droit dès que la reconnaissance des remplaçants dans les systèmes
d’information de l’assurance maladie sera mise en oeuvre.



MODALITÉS D’EXERCICE CONVENTIONNEL
3.1. Champ d’application de la convention
La présente convention s’applique, d’une part, aux caisses primaires d’assurance maladie, aux caisses de
mutualité sociale agricole et aux caisses du régime social des indépendants et, d’autre part, exclusivement aux
masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, pour les soins dispensés au cabinet, au domicile du malade
et dans les structures de soins dès lors que ceux-ci sont tarifés à l’acte.
Pour être prises en charge dans le cadre de la convention, les prestations de masso-kinésithérapie doivent être
facturées à l’acte et exécutées par un professionnel libéral conventionné.
Sont exclus du champ d’application de la convention :
– l’activité des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans des locaux commerciaux ;
– les masseurs-kinésithérapeutes salariés exclusifs exerçant dans un établissement public ou privé
d’hospitalisation ou dans un centre de santé.

Re: Mutation d'un conjoint Education Nationale

Posté : mer. mai 18, 2011 8:44 am
par Yetcha
Merci Marco pour ta réponse, c'est déjà un élément de réponse!
Je poursuis mes recherches...

Bon travail à tous...

Yetcha