Re: cotisation assurance maladie et SCP
Posté : ven. mai 27, 2011 2:18 am
le SNIR n'est pas opposable.... mais il faut systématiquement le contester dans le mois de sa réception pour plus de sûreté.
En tout état de cause seule la comptabilité de la SCP fait foi. Et elle seule peut servir de base au calcul de vos cotisations.
Ne vous laissez pas faire par le diktat urssafien et comme toujours exigez la production du texte" législatif ou réglementaire" sur lequel l'URSSAF appuie sa prétention: patience car il n'y en pas, évidemment!
En tout état de cause seule la comptabilité de la SCP fait foi. Et elle seule peut servir de base au calcul de vos cotisations.
Ne vous laissez pas faire par le diktat urssafien et comme toujours exigez la production du texte" législatif ou réglementaire" sur lequel l'URSSAF appuie sa prétention: patience car il n'y en pas, évidemment!