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L'administration fiscale ne pourra donner que ce qu'elle a: le bénéfice 2035, car elle, respecte la loi!
De toute façon sur la 2035, il n'y a pas de distinguo entre les différents revenus....
Le seul problème désormais est celui du plafond annuel de la SS: au dessus déclaration au RSI (à 6,5%) en dessous: intégration dans le régime des PAM et taxation à 0,11%.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
"De toute façon sur la 2035, il n'y a pas de distinguo entre les différents revenus.... "
oui mais si le CA est supérieur au snir on peut dire que c'est dû à une activité non conventionnée
et si je donne mon snir et pas mon CA c'est justement pour ne pas être taxé à 6.5 % sur la différence...
Depuis le premier post de Marie-Laure,je lis avec curiosité tous les suivants,et,maintenant que la "rogne" d'avoir fini mes vacances m'a passé,et je récapitule et m'interroge?
_ligne A: (revenus de l'activité conventionnée=bénéfices de l'ACTIVITE CONVENTIONNEE))
il suffit de suivre le mode d'emploi de la déclaration URSSAF avec petit calcul pour ceux qui ont des revenus non conventionnés,soit:
(montant SNIR *ligne CP)/ligne AG)
-ligne B: montant des revenus non conventionnés CPAM,facile
-ligne C:fastoche
-ligne D:clair
-ligne E: aucun doute, c'est pré-rempli:montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée = recettes conventionnelles pointées par le SNIR (rien à voir avec la ligne AG de la 2035 !!! )
-ligne F: facile
alors,excepté certains contributeurs à ce forum, pourquoi cette parano quasi générale?
le relevé SNIR étant bien inférieur aux recettes totales,si l'urssaf en fait son critère de référence ,de quoi se plaindre?pourquoi certains ont-ils compris qu'il fallait mettre le CA global?
quand à la taxation sur les revenus non-conventionnés CPAM : exit les 6.5 %du RSI..
Sur le site des URSSAF,on peut lire:depuis le 01jan2011,"la base de la cotisation de la prise en charge de la cotisation d'assurance maladie par la CPAM reste inchangée.Elle est limitée aux revenus liés à l'activité conventionnée nets de dépassements d'honoraires.
Autrement dit,jusqu'à un montant de 176 760 euros de revenus (honoraires) non conventionnés,la CPAM nous assure au prix d'une cotisation de 9.81% sur les dits-revenus,c'est aussi bête que çà et c'est surtout très,très cher,c'est du pain sur la planche pour les syndicats.
Pour ma part ,et c'est le cas de l'immense majorité des IDEL,je n'ai jamais versé une quelconque cotisation au RSI (toujours çà de gagné),mais il faut avoir conscience que nous étions tous en fraude (LES IDEL)avec les assurances sociales;
nous paiions des impôts dessus mais pas de cotisations sociales à cause d'un vide administratif
bilan des courses,la LFSS a tranché:cotisation à 9.81% et ce n'est pas la peine de la tortiller dans tous les sens,l'affaire est pliée pour l'instant
je ne suis pas une "sachante",et je suis certainement naïve,maise je préfère dormir tranquille et militer par les moyens d'expression citoyens pour arriver à quelque chose d'acceptable
bonsoir à tous
