indemnisation juré d'assise
Posté : jeu. juin 23, 2011 12:06 am
Bonjour, je viens d'être tiré au sort pour être sur la premiere liste de juré de mon département. Je ne serai peu être pas retenu sur la liste définitive mais en attendant je me renseigne.
Quelqu'un connait-il, les indemnités (montant ou calcul) versées aux professionnel liberaux pendant sa session de juré
combient de temps peut durer mon rôle de juré?
puis-je invoquer mon activité de kiné et l'impossibilité de me faire remplacer pour ne pas sieger.
merci de vos reponses
Quelqu'un connait-il, les indemnités (montant ou calcul) versées aux professionnel liberaux pendant sa session de juré
combient de temps peut durer mon rôle de juré?
puis-je invoquer mon activité de kiné et l'impossibilité de me faire remplacer pour ne pas sieger.
merci de vos reponses