Vega5 : Forum

0.1 % ????

Cotisation URPS!

Pas mal cette nouvelle taxe !
On la calcule sur les revenus de l'année N-2 mais on applique le taux sur le plafond annuel de la SS en vigueur au 1er janvier de l'année de recouvrement soit celui en vigueur en N !!

Etude de cas :
Soit N l'année de cessation d'activité d'un kiné, infir, ortho, etc...
Il paye l'URPS calculée sur les revenus de l'année N-2 en fonction du plafond SS de l'année N.
En N+1 (1ère année de cessation d'activité), l'URPS due sera calculée sur les revenus de N-1 et en fonction du plafond SS de N+1.
Il payera sa dernière contribution à l'URPS, due pour l'année N (dernière année d'exercice), en N+2 et en fonction du plafond de la SS de N+2.

MarcooOOOoo !!!
C'est par où le chemin de la montagne où on disparait !!!

La cotisation URPS ne sera pas due en N+1.

Daniel MOINE a écrit :La cotisation URPS ne sera pas due en N+1.

Bonjour Daniel,
Veux-tu dire que tu ne payes pas de cotisations URPS sur les revenus des deux dernières années d'activités ?

Oui, en cas de cessation d'activité et contrairement à l'URSSAF "générale"! En effet:

La condition pour payer la cotisation URPS est, aux termes de la loi, d'exercer sous le régime de la convention.

Dès lors que la cessation d'activité a été notifiée (tant à la CPAM qu'à l'ARS comme il se doit) la condition de base justifiant le paiement de cette cotisation n'existant plus sa perception relèverait de l'excès de pouvoir.

CLB a écrit :0.1 % ????

bonjour, pour votre info détail des taux par professions :

« Art. D. 4031-45-1. - Le taux annuel de la contribution est fixé, par profession, comme suit :
« 1° Pour les médecins : 0,5 % ;
« 2° Pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les biologistes responsables : 0,3 % ;
« 3° Pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les sages-femmes, les orthophonistes et les orthoptistes : 0,1 %. »"

le taux s'applique sur le plafond annuel de la Sécurité Social soit une cotisation de 35 € pour un taux de 0.1%

Merci de cette précision Daniel.

et c'est deja en vigueur pour 2011?
et c'est sur que urssaf ne prend plus quand cession activité ? ou faut encore etre vigilent et eplucher ce qu'il preleve ?? la confiance regne ....

Bonjour tout le monde !

Quelqu'un pourrait-il me dire comment passer cette cotisation URPS en écriture comptable svp ? De même pour la contribution à la formation professionnelle : existe-t-il un compte dédié à ces contributions ?

Merciiiii !

une reponse à la infilib76 quand on parle nomenclature regarde le plan comptable
plus serieusement:
formation continue: syndi num compte 628100 ligne 29 de la 2035
nouvelle taxe : sachant quelle est destiné à un organisme pro meme chose mais tu peux la mettre dans urssaf compte 646200 ligne 25 de la 2035 (certain oseront sans doute autre impots ligne 13) de toute façon cela ne chage pas grand chosess

Merci cher invité.

Si je ne m'abuse, les URPS n'existaient pas à l'année n-2, année des revenus taxés...

valerie a écrit :et c'est deja en vigueur pour 2011?
et c'est sur que urssaf ne prend plus quand cession activité ? ou faut encore etre vigilent et eplucher ce qu'il preleve ?? la confiance regne ....

euh...ben vi !! c'est en vigueur !!vient de recevoir avec mensualités de 2012 ...bouh ! efficace de passer çà par urssaf !! comme çà tout est bien ficelé !

recu ce matin aussi mais attention valerie c'est un rectificatif des prelevement 2011 avec integration de la nouvelle cotisation avec le prelev d aout !!

re !! j'avais pas vu ..ah! je veux pas vieillir donc j'ai lu 2011 en pensant que c'etait l'année prochaine !! ah ...les sal..!!! enfin! bien malin ! car bien obligé de passer a la caisse !
et çà sert a quoi les URPS ?? ils vont nous pondre quoi comme commandement ?