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Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle pas
Posté : ven. sept. 23, 2011 12:36 pm
par kine IDF
Bonjour,
Almerys m'oppose les délai de 2 ans pour ne pas me payer.
Malheureusement sur ce dossier je m' en suis rendu compte à 2 ans plus 10 jours.
Une interlocutrice d'almerys me confie qu'elle avait bien la trace informatique de ma télétransmission qui a eu lieu immédiatement après avoir terminé les soins. Donc largement dans les délais imparti.
C'est ma réclamation qui a lieu après 2 ans.
Pour moi ce qui compte c'est qu'ils ont reçus ma facture électronique dans les temps.
Qu'en pensez-vous, suis-je dans mon bon droit par rapport aux fameux 2 ans ou ou pas?
Merci pour votre aide.
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : ven. sept. 23, 2011 1:04 pm
par ManuPatout
Si tu nous postes la convention que tu as signée avec Almerys, on pourra te le dire.
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : ven. sept. 23, 2011 3:01 pm
par Rayon de soleil
Leur as tu envoyé les bordereaux? Moi je leur envoie à chaque fois et je n'ai aucun problèmes avec eux
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : ven. sept. 23, 2011 9:07 pm
par kine IDF
Rayon de soleil a écrit :Leur as tu envoyé les bordereaux? Moi je leur envoie à chaque fois et je n'ai aucun problèmes avec eux
Je leur ai télétransmis les factures, pas de bordereaux papier.
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : sam. sept. 24, 2011 12:28 pm
par Rayon de soleil
Moi j'ai toujours un bordereau papier qui sort quand j'imprime ceux pour les caisses alors je leur envoie. Je ne sais pas si c'est ça mais peut etre peux tu le retrouver et leur envoyer comme preuve.
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : dim. sept. 25, 2011 9:42 am
par kine IDF
Rayon de soleil a écrit :Moi j'ai toujours un bordereau papier qui sort quand j'imprime ceux pour les caisses alors je leur envoie. Je ne sais pas si c'est ça mais peut etre peux tu le retrouver et leur envoyer comme preuve.
Ce n'est pas une question de preuve, ils m'ont dit eux-même qu'ils avaient reçu ma télétransmission, mais ils ne m'ont pas réglé, ensuite je réclame après 2 ans et 10 jours, ils m'opposent alors le délai des 2 ans dépassés.
En fait ce que je voudrais savoir c'est si
ils peuvent m'opposer le délai de 2 ans sachant qu'ils ont bel et bien reçu ma télétransmission dans les temps
Merci
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : dim. sept. 25, 2011 9:58 am
par Daniel MOINE
C'est exactement comme si tu avais donné une feuille de soins à un patient qui aurait "oublié" de te payer: le délai pour demander les honoraires est de deux ans.
Reste à "éplucher" la convention signée avec ces braves gens, comme demandé par Manu, mais cette règle de prescription par deux ans est générale pour les honoraires des professions libérales.
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : dim. sept. 25, 2011 10:39 am
par kine IDF
Daniel MOINE a écrit :C'est exactement comme si tu avais donné une feuille de soins à un patient qui aurait "oublié" de te payer: le délai pour demander les honoraires est de deux ans.
Reste à "éplucher" la convention signée avec ces braves gens, comme demandé par Manu, mais cette règle de prescription par deux ans est générale pour les honoraires des professions libérales.
Alors le fait qu' Almerys me confirme (par téléphone), oui monsieur nous avons informatiquement réceptionné votre facture (et ceci dans les 2 semaines qui ont suivie la fin du traitement), je suis donc à moins de 2 ans. c'est ma réclamation qui dépasse de 10 jours les 2 ans.
Lequel des 2 comptes pour les 2 ans, la facture initiale ou la réclamation?
Merci
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : dim. sept. 25, 2011 11:22 am
par Daniel MOINE
Bonjour,
C'est la réclamation bien sûr.
La réception de la facture détermine seulement le point de départ des deux ans pour réclamer les honoraires dus.
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : dim. sept. 25, 2011 8:53 pm
par kine IDF
Daniel MOINE a écrit :Bonjour,
C'est la réclamation bien sûr.
La réception de la facture détermine seulement le point de départ des deux ans pour réclamer les honoraires dus.
Merci
C'est la réception de la facture? Eux m'ont dit que c'est 2 ans à partir de la date de début des soins ...
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : dim. sept. 25, 2011 11:03 pm
par Daniel MOINE
Ils disent mais surtout ils font n'importe quoi et confondent ici deux notions distinctes.
En tout état de cause en ce qui concerne les actes en série c'est toujours la date du dernier soin qui est prise en compte pour l'ensemble des délais à respecter ensuite.
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : lun. sept. 26, 2011 12:33 am
par kine IDF
Ais-je un recours ou bien dois-je en faire mon deuil ?
Merci
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : lun. sept. 26, 2011 1:07 am
par Invité
ça mérite un gros dépassement si ce patient se présente à nouveau, surtout quand c'est l'AMC qui paye
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : lun. sept. 26, 2011 6:44 am
par Daniel MOINE
Sauf à disposer et analyser la convention passée et d'éventuelles clause favorables, tout recours serait, par principe, voué à l'échec se voyant opposer l'irrecevabilité du fait de la forclusion encourue.
Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : jeu. juin 14, 2012 10:35 am
par lilmo
bonjour
je pense que vous trouverez vos réponses sur ce site:
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Re: Almerys recoit ma télétrans dans les temps mais ne règle
Posté : jeu. juin 14, 2012 10:59 am
par Stéphane Bernabé
Pas de publicité, merci