Vega5 : Forum

Bonjour,

Comme vous le savez, les IFD sont passées de 2.30 a 2.50 Euros (Youpi ^^) depuis le 27/11/2011. J'aimerais savoir comment modifier ce tarif car quand je le fait moi-meme par Outils/Fichier/tarifs, je change dans IFA 2.30 par 2.50 et je met la date du 27/11/2011 à ce moment la, j'ai un probleme car par exemple quand je facture un AMI 1 + D il est facturé 5.20 au lieu de 5.65... ^^ Alors je suppose qu'il faut attendre une mise a jour de Vega.

Merci d'avance de vos renseignements.

C'est bon j'ai trouvé, j'ai modifié le tarif au lieu d'en creer un nouveau, autant pour moi. Désolé merci

A mon humble avis Cotmar tu es un peu trop optimiste et "anticipateur": les modifications tarifaires ne peuvent pas s'appliquer avant un délai de six mois (c'est la loi) et si le comité d'alerte reste muet (c'est l'opportunité).

Ce délai court du lendemain de la publication de l'avenant n°3 au JO: rien à ce jour!

Revient vite à la réalité tarifaire, sauf à te faire coller des indus (c'est un minimum) par les caissiers zélés!

pas 6mois entre la publication au journal officiel et l'application ....
par contre oui ,des fois ils disent que c'est accordé mais tardent ...tardent a faire publier !et on l'as ds l'os
nous ,la derniere augmentation (il y a un certain temps on sait pu car c'est trop vieux !! ) c'etait accordé le 28 avril pour la date du 1er juillet mais ...n'a eté publié que le 26 juillet !!et appliccable des le lendemain .

Désolé!

Code de la sécurité sociale, Article L162-14-1-1 (Créé par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 36)
I. ― Toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-14-1 ou des rémunérations mentionnées par les conventions ou accords prévus aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-32-1 et L. 322-5-2 entre en vigueur au plus tôt à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'approbation prévue à l'article L. 162-15 de la convention, de l'accord ou de l'avenant comportant cette mesure.

II. ― Lorsque le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie émet un avis considérant qu'il existe un risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie au sens du dernier alinéa de l'article L. 114-4-1, et dès lors qu'il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou partie imputable à l'évolution de celui des sous-objectifs mentionnés au 3° du D du I de l'article LO 111-3 comprenant les dépenses de soins de ville, l'entrée en vigueur de toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation au cours de l'année des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-14-1 ou des rémunérations mentionnées par les conventions ou accords prévus aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-32-1 et L. 322-5-2 est suspendue, après consultation des parties signataires à la convention nationale concernée.A défaut d'un avenant fixant à nouveau une date d'entrée en vigueur des revalorisations compatible avec les mesures de redressement mentionnées à l'article L. 114-4-1, l'entrée en vigueur est reportée au 1er janvier de l'année suivante.

la derniere augmentation pour les ide datent du 19 octobre 2008 avec mise en application 19 avril 2009. de nombreux post à ce moment pour deternimer si l'appli se faisait 6 mois apres la parution donc le 19 ou le lendemain des 6 mois donc le 20

Re-désolé!

Article 1 du code civil (Modifié par Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 - art. 1 JORF 21 février 2004 en vigueur le 1er juin 2004)

Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

Article 641 du code de procédure civile, alinéa 2:

Lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai. A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.

Le délai court à compter du jour de la publication au JO.
Si le délai expire le 10 du 6° mois par exemple, l'application se fait à compter du 11 à zéro heure!

Donc, en clair ? lol L'application peut se faire a partir de quand ? ^^

donc quand il y a l'info qui circule sur l'augmentation des actes isolés par ex .pour les idel ,alors c'est que cela a eté voté ? et donc que 6mois apres ,cela passera .c'est çà ? (a condition qu'il le passe au journal officiel bien sur )

donc cela est publié sur journal officiel presque toujours la veille de la date d'application ? (ou +tard ce qui retarde l'application ils aiment bien çà aussi )

Ne modifiez pas vos tarifs pour le moment.

Un arrêté est paru au journal officiel en date du 26/11/2011 concernant l'avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux.

Les changements prévus à cet avenant sont les suivants:

1. Nouvelle majoration "MAU" 1,35€ (majoration pour AMI1 ou AMI1.5),
2. Nouvelle majoration "MCI" 5€ (majoration pour la prise en charge à domicile des patients en soins palliatifs et des patients nécessitant des pansements complexes pour les soins lourds),
3. Revalorisation de l'"IFD" à 2,50€ (2,30€ actuellement).

Ces changements sont soumis à la publication d'une modification de la NGAP. Modification, pour laquelle aucune date n'est connue à ce jour. Dès que ce sera le cas, une mise à jour de Vega5 prenant en compte ces changements sera publiée.

valerie a écrit :donc quand il y a l'info qui circule sur l'augmentation des actes isolés par ex .pour les idel ,alors c'est que cela a eté voté ? et donc que 6mois apres ,cela passera .c'est çà ? (a condition qu'il le passe au journal officiel bien sur )

donc cela est publié sur journal officiel presque toujours la veille de la date d'application ? (ou +tard ce qui retarde l'application ils aiment bien çà aussi )

Tu devrais lire ça

merci.tres instructif et repond a peu pres a toutes mes questions ..mais les soins beneficiaires du MAU ou MCI sont deja fixés ? ou ce n'est qu'en pour parler ...car là c'est pas pareil au niveau du temps a attendre ..

je vais le relire a tete reposée et avec du temps devant moi car ..c'est long a lire

valerie a écrit :les soins beneficiaires du MAU ou MCI sont deja fixés ? ou ce n'est qu'en pour parler ...car là c'est pas pareil au niveau du temps a attendre ..

"Les parties signataires conviennent d'étudier les conditions de mise en place d'une valorisation de certains actes isolés."

sans donner de date butoir ...hmmmm ...pas top !
car tant que la liste des actes concernés n'est pas faite alors ..pas d'augmentation et publication journal officiel