Vega5 : Forum

Bonjour
Voila je galère sur internet, je ne trouve pas de contrat type de cession de patientèle pourriez vous m indiquer un lien ou je peux en trouver un. C'est assez urgent donc merci du coup de main

si c'est une cession partiel en vue d'association va chez le notaire cela nous a couté 150 euros chacune et tout est noté noire sur blanc

merci de ta réponse mais ce n'est pas en vue d une association mais d une cession de patientèle pure et simple. Je lache ce cabinet a un kiné pour aller m installer ailleurs.

Voir si ton AGA propose ce genre de service.
De toute façon il est préférable de passer par un professionnel.
Notaire (sauf si ami de la famille) à éviter à tout prix: trop cher.
Il y a aussi le nouvel "acte d'avocat" qui engage la responsabilité du rédacteur de l'acte de cession.

Merci de ton conseil mais avant passer par un homme de loi j aimerai quand meme une base de travail avec un contrat type que l on pourra arranger par la suite. Merci de me filer un lien si c possible. Pour l AGA je leur ai demandé ils m ont di k il ne le faisai pas.

Moi je ne le ferais pas par notaire car ils sont chers et ne connaissent rien à la profession. pourquoi ne pas demander de le faire à un juriste d'en syndicat professionnel? Au moins ils y connaissent quelque chose.

maty a écrit :Bonjour
Voila je galère sur internet, je ne trouve pas de contrat type de cession de patientèle pourriez vous m indiquer un lien ou je peux en trouver un. C'est assez urgent donc merci du coup de main

As-tu contacté ton CDO. Il est en principe capable de te fournir tous les renseignements utiles.