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l'avenant conventionnel

Posté : mar. janv. 17, 2012 12:58 pm
par kinette83
Bonjour a tous,

je viens de recevoir un mail mentionnant que l'avenant conventionnel a ete signé pour les MK.

c'est a dire que l'on peut appliquer les nouveaus IFD a partir de quand???

Re: l'avenant conventionnel

Posté : mar. janv. 17, 2012 2:06 pm
par Rolland
Juillet 2012 , mais ça , c'est dans le meilleur des cas :!:

Re: l'avenant conventionnel

Posté : mar. janv. 17, 2012 7:31 pm
par Vincent HOVASSE
Et pour l'arrêt des DAP hors référentiels, c'est encore un flou artistique qui peut laisser présager une attente plus ou moins longue :(

"Compte tenu de cette évolution, les partenaires conventionnels s'accordent à supprimer, dès publication de l'avenant, la demande d'accord préalable réalisée au-delà de 30 séances pour les pathologies non soumises à référentiel.
Cette suppression est conditionnée par la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (titre XIV de la deuxième partie de la NGAP)."

Re: l'avenant conventionnel

Posté : jeu. janv. 19, 2012 6:37 pm
par Invité
Par contre, merci pour la lettre clé à 2.15euros, pour une séance AMS 7.5 ça fait 16.125 euros, on va faire comment?

Re: l'avenant conventionnel

Posté : jeu. janv. 19, 2012 7:06 pm
par ptit chat
on va faire 16.12 :? ou 16.13 :D