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l'avenant conventionnel
Posté : mar. janv. 17, 2012 12:58 pm
par kinette83
Bonjour a tous,
je viens de recevoir un mail mentionnant que l'avenant conventionnel a ete signé pour les MK.
c'est a dire que l'on peut appliquer les nouveaus IFD a partir de quand???
Re: l'avenant conventionnel
Posté : mar. janv. 17, 2012 2:06 pm
par Rolland
Juillet 2012 , mais ça , c'est dans le meilleur des cas

Re: l'avenant conventionnel
Posté : mar. janv. 17, 2012 7:31 pm
par Vincent HOVASSE
Et pour l'arrêt des DAP hors référentiels, c'est encore un flou artistique qui peut laisser présager une attente plus ou moins longue
"Compte tenu de cette évolution, les partenaires conventionnels s'accordent à supprimer, dès publication de l'avenant, la demande d'accord préalable réalisée au-delà de 30 séances pour les pathologies non soumises à référentiel.
Cette suppression est conditionnée par la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (titre XIV de la deuxième partie de la NGAP)."
Re: l'avenant conventionnel
Posté : jeu. janv. 19, 2012 6:37 pm
par Invité
Par contre, merci pour la lettre clé à 2.15euros, pour une séance AMS 7.5 ça fait 16.125 euros, on va faire comment?
Re: l'avenant conventionnel
Posté : jeu. janv. 19, 2012 7:06 pm
par ptit chat
on va faire 16.12

ou 16.13
