Vega5 : Forum

Posté : **mar. janv. 24, 2012 4:54 pm**

L’avenant conventionnel n°3 publié au JO ! Ca c'est fait. D'après le bureau national de la FFMK :

"L’avenant prévoit également des mesures de simplifications administratives avec la suppression totale de la demande d’accord préalable exceptée pour aller au-delà des seuils fixés par les référentiels, mais aussi un renforcement de la télétransmission avec à terme, une prescription dématérialisée dès le début du parcours de soin."

Or un mail ce matin de notre bureau départemental prétend que : "En outre, nous avons eu confirmation que les DAP pour plus de 30 séances sur 12 mois sont maintenues".

Alors on fait quoi pour les patients qui dépassent 30 séances hors référentiels?? DAP ou pas DAP

Posté : **mar. janv. 24, 2012 5:33 pm**

Vincent HOVASSE a écrit : Et pour l'arrêt des DAP hors référentiels, c'est encore un flou artistique qui peut laisser présager une attente plus ou moins longue

"Compte tenu de cette évolution, les partenaires conventionnels s'accordent à supprimer, dès publication de l'avenant, la demande d'accord préalable réalisée au-delà de 30 séances pour les pathologies non soumises à référentiel.
Cette suppression est conditionnée par la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (titre XIV de la deuxième partie de la NGAP)."

Posté : **mar. janv. 24, 2012 5:42 pm**

Ah...... ok...... heu?? C'est à dire??

Posté : **mar. janv. 24, 2012 5:46 pm**

Ben.... Euh.... pas tout de suite quoi

Posté : **mer. janv. 25, 2012 12:24 am**

en clair on a fait signer aux syndicats un truc qu'ils ne sont pas pret d'avoir...
il y a pas à dire, on a des pros de la négociation en haut lieu

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