Avez vous entendu parler de celle-là ?
"Fin 2012, une modification par les collectivités locales des modalités de calcul de la cotisation
foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle) avait amené à des augmentations
allant parfois jusqu’à 500 %. Puis quelques semaines après et face à la colère des libéraux
notamment, des correctifs avaient été effectués dans la plupart des cas ramenant ces
augmentations à des proportions acceptables.
La Loi de Finance pour 2014 vient à nouveau changer les modalités de ce calcul.
En effet, l’article 57 du Projet de Loi de Finance pour 2014 propose que la CFE soit revisitée
afin de prendre en compte le fait que certains assujettis à cet impôt auraient « des facultés
contributives plus importantes » que d’autres.
Pour faire simple, les personnes relevant du régime BNC (bénéfices non commerciaux)
auraient moins de charges d’exploitation que celles relevant du régime BIC (bénéfices
industriels et commerciaux). En conséquence, les redevables au régime BNC réaliseraient des
bénéfices largement supérieurs, leur conférant une plus grande « faculté contributive ».
La loi propose de mettre en place un barème spécifique pour les redevables bénéficiant du
régime BNC.
Pour un même niveau de chiffre d’affaire, ce barème fait passer le plafond de
la CFE de 2100 à 3500 euros.
Soit une augmentation maximum potentielle de plus de 60 % au bon vouloir des collectivités
locales.
