La convention (des masseurs-kinésithérapeutes) stipule à ce sujet:
3.3.6. Modalités de paiement des honoraires
a) Le règlement direct
Le patient règle directement au masseur-kinésithérapeute ses honoraires. Seuls donnent lieu à un
remboursement par l’assurance maladie les actes prescrits pour lesquels le masseur-kinésithérapeute atteste qu’ils ont été dispensés et rémunérés, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les assurés bénéficiaires d’actes dispensés à titre gratuit, le masseur-kinésithérapeute peut porter, sur la feuille de soins, la mention « acte gratuit ».
b) Modalités particulières
Actes réalisés dans un établissement de santé privé ne participant pas au service public hospitalier :
Pour les actes de masso-kinésithérapie effectués au cours d’une hospitalisation dans un établissement de santé privé ne participant pas au service public hospitalier, la part garantie par la caisse peut, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, être versée selon le choix du professionnel :
– soit globalement à un praticien, exerçant dans l’établissement, désigné par l’ensemble des dispensateurs de soins ;
– soit individuellement, à chaque masseur-kinésithérapeute.
Dispense d’avance des frais :
En dehors des cas de dispenses d’avance des frais légales (aide médicale d’Etat, CMU,...), le masseur kinésithérapeute libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales
particulières, le paiement différé de ses honoraires.
Dans ce cas, le masseur-kinésithérapeute coche, sur la feuille de soins, la (les) case(s) suivante(s) :
« l’assuré(e) n’a pas payé la part obligatoire » et/ou « l’assuré(e) n’a pas payé la part complémentaire ».
La procédure de paiement différé des honoraires s’applique pour les dépenses relevant des risques maladie et maternité, au sens du code de la sécurité sociale.
Tout assuré entrant dans l’un des cas visés au présent article et porteur d’une prescription de soins de massokinésithérapie peut, sur présentation de sa carte Vitale ou de son attestation d’ouverture de droit, solliciter le bénéfice du paiement différé des honoraires dus au masseur-kinésithérapeute.
La procédure de dispense d’avance des frais ne pourra cependant être utilisée que pour les actes effectués à l’occasion d’un traitement de longue durée dont le coût total est au moins égal à 30 AMK.
En l’absence d’ouverture des droits aux prestations, la caisse en avise le masseur-kinésithérapeute et l’assuré.
Elle restitue le dossier de l’assuré concerné au masseur-kinésithérapeute.
En cas d’erreur de transmission du dossier, la caisse précise, s’il y a lieu, l’organisme dont relève l’assuré afin que le masseur-kinésithérapeute le lui transmette.
En l’absence d’exonération du ticket modérateur constatée lors de la liquidation, la caisse règle la part due par l’assurance maladie au masseur-kinésithérapeute.
Le recouvrement de la participation de l’assuré est laissé à la diligence du masseur-kinésithérapeute.
Le masseur-kinésithérapeute ne peut, lorsqu’il utilise cette procédure, appliquer les dispositions de la
convention concernant les dépassements (DE).
Le règlement des dossiers s’effectuera directement par la caisse au masseur-kinésithérapeute, pour la part obligatoire, dans un délai qui ne saurait excéder quinze jours en cas de feuille de soins papier et cinq jours en cas de feuille de soins électronique."
Comme d'habitude, le moins que l'on puisse dire est que le texte est assez contradictoire: le MK peut avec des restrictions, mais le patient peut aussi quasiment sans restriction... demander le bénéfice du tiers payant...
Quant au délai de règlement imposé par le texte, les caisses s'assoient tranquillement dessus!
Il ressort de tout ça que le principe devrait être le paiement direct par le patient, le paiement différé étant l'exception. C'est la position "officielle" des caisses.
La réalité est tout autre: la généralisation du tiers payant (AMO+AMC par la DRE) est souhaitée par les caisses: elles contrôlent ainsi la trésorerie des MK libéraux et en font encore mieux des pseudos salariés.
Et les MK, mal formés et mal informés sur ces sujets cèdent à la tentation et à la facilité, à leur détriment évident et immédiat. A terme c'est bien entendu leur comportement qui sera altéré et la qualité des soins avec.
Heureusement que l'EPP va les réveiller et leur permettre de retrouver la seule route dont ils sont dignes: celle de l'excellence dans l'indépendance, garantie première pour leurs patients....
I have a dream friends, ce doit être la saturday night fever !!!!!!
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
