Vega5 : Forum

Daniel MOINE a écrit :Le sursaut c'est principalement avec les jambes...
Sans doute que le droit insulaire caraïbe a des spécificités que j'ignore ?

Pas que les jambes, pas que ...
Le droit insulaire a effectivement des particularismes variables selon l'heure, la vitesse du vent, la hauteur des vagues, l'imprégnation hormonale étant entendu que le wôm est considéré localement comme une hormone indispensable à l'épanouissement individuel.

moi ce qui m'etonne c'est surtout que la CPAM accepte les DEP et eventuellement valide les paiements sans demander d'explication
meme la CPAM du 93 ou je travaille et qui est quand meme plutot conciliante, complaisante ou oserais je un "vaguement laxiste" finirais par t'envoyer un petit courrier pour te demander des explications, enfin disons que là c'est plutot le titulaire qui va recevoir le courrier.
D'ailleurs dans ce cas, qu'elle est la responsabilité de chacun Daniel?

La salariée qui ne sort pas de la mission qui lui est confiée par son employeur n'encoure jamais de responsabilité civile.

C'est l'employeur qui trinque, aussi bien dans le public que dans le privé (responsabilité du commettant, article 1384 du code civil).

Par contre il va sans dire que c'est toujours l'auteur d'une infraction pénale qui est poursuivi, quel que soit son statut!

dans ce cas, il y a l'ordonance dont la secretraire fait la DEP visiblement mais c'est le confrere qui va en domicile

Euh!!!
j'ai pas envie d'aller en prison pour ça, de toute façon j'ai arranger le problème!!

personellement je n'ai rien contre toi amely d'autant que c'est mon epouse qui s'occupe du secretariat dans mon cabinet. Ce qui me fous en rogne c'est l'attitude du kiné chez qui tu bosses.. mais bon, malgrès ma relativement courte experience professionelle, on commence à voir bcp de truc pas clairs..

J'ai abandonné le pointage de 2 séances le même jour...même si 2 ordo, 2 médecins et 2 séances qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre...
Systématiquement, quelques semaines après la sécu me demande de rembourser la 2ème séance...et pour leur prouver qu'on est dans notre bon droit, c'est tout une histoire qui dure encore quelques semaines de plus! Donc je pointe à des dates différentes...

ce qui en meme temps te mets dans la situation du faux en ecriture

La jurisprudence est désormais bien établie et "la sécu" n'a rien à demander!