Bail professionnel

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Re: Bail professionnel

par Janie » ven. oct. 04, 2024 12:27 pm

Bonjour,
Votre syndicat vous conseille de consulter votre notaire pour assurer de la conformité juridique des documents. Bien que des modèles de contrats pour la cession de patientèle soient disponibles via les syndicats professionnels, les chambres de commerce, ou même en ligne, il est conseillé de faire appel à un notaire pour valider ou rédiger ces documents, afin d'éviter tout risque juridique.
Pour la location de votre local, un bail professionnel ou commercial doit être établi. Cela peut se faire sous seing privé. Toutefois, il est essentiel que ce contrat inclut toutes les clauses nécessaires pour protéger les droits des deux parties. L’enregistrement du bail auprès des services fiscaux est nécessaire pour éviter tout litige sur sa validité.
En ce qui concerne la cession de patientèle, sa valeur est souvent estimée entre 20 % et 40 % du chiffre d'affaires annuel brut, mais cela peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature de l'activité et la région.

Re: Bail professionnel

par Théné Lamour » jeu. mars 14, 2013 5:34 pm

Annie a écrit :Quant à savoir ce que l'on va réellement percevoir, alors là, c'est le hasard maximum!
Cela varie selon les évaluations, y compris celles de la CNAV, sur place.
Par expérience, je me permet de vous conseiller à nouveau d'effectuer votre simulation à partir de ce site.
C'est le seul simulateur qui ait fourni des valeurs les plus justes à des personnes de mon entourage.

Re: Bail professionnel

par Annie » jeu. mars 14, 2013 2:27 pm

C'est ce qui m'est arrivé aussi! :(

Mais le plus rageant, c'est qu'avec tout ça et mes trois gamins, j'ai déjà largement dépassé le nombre de trimestres requis et que tous les trimestres que je vais travailler en plus pour atteindre l'âge légal pour les complémentaires ne seront pas comptabilisés comme bonus, alors que, dans le cas inverse, même si tu n'as pas le nombre de trimestres requis, tu peux prétendre à une retraite complète dès que tu atteins l'âge légal!

Autrement dit: bossez un peu comme salarié en début de carrière, arrêtez-vous et reprenez quelques années avant l'âge légal de départ en retraite, la différence ne sera pas bien grande en terme de pension et en prime, vous aurez pu profiter à fond de vos enfants et vous en occuper comme vous le voulez! :mrgreen:

Re: Bail professionnel

par G2 » jeu. mars 14, 2013 12:13 pm

et pour les petits boulots, faut y regarder à deux fois, me femme a fait des centres aérés; tu paies ta formation (bafa), tu es mal rémunéré et du coup, la somme est insuffisante pour t'apporter des trimestres :(

Re: Bail professionnel

par Annie » jeu. mars 14, 2013 12:01 pm

Migal, je suis dans les mêmes eaux!! Et j'ai commencé à bosser (petits jobs de vacances) à l'âge de 16 ans...

Et je dois également toucher une retraite de base de la CNAV mais chose étonnante, sur ma simulation, elle décroît au fur et à mesure des années!!
J'ai dû appeler au moins une dizaine de services pour signaler l'erreur, car les braves fonctionnaires qui me répondaient trouvaient que c'était normal que ça diminue au fil des ans!
Dans la rubrique bêtisier, j'ai eu ceci: "c'est normal, madame, plus vous partez tard, moins vous avez besoin d'argent!" Véridique, et je regrette de ne pas avoir enregistré cette conversation!

A 60 ans et quelques, le montant est de 2197E et à 65ans et +, il passe à 2082E!
J'attends la prochaine évaluation pour vérifier!

Quant à savoir ce que l'on va réellement percevoir, alors là, c'est le hasard maximum!

Cela varie selon les évaluations, y compris celles de la CNAV, sur place.
J'ai eu comme réponse: "vous le saurez vraiment lorsque vous demanderez votre liquidation...là, on calculera exactement."
Mais dans tous les cas, je ne m'attends pas à toucher le pactole...

Théné, j'espère encore avoir un toit sur la tête quand ça arrivera, quant à savoir s'il sera en tuiles ou en paille...

Re: Bail professionnel

par veronique hortet » jeu. mars 14, 2013 11:41 am

et je viens de recevoir l'avis de cotisation de la Carpimko : sacrée augmentation !

Re: Bail professionnel

par migal » mer. mars 13, 2013 9:32 pm

Théné Lamour a écrit : PS : Histoire de rigoler Annie : T'as une idée de ce que vas te payer la CARPIMKO si tu prends ta retraite l'année prochaine ? Pourtant, t'as du en donner des tuiles (heu...des TUNES) !! :mrgreen:
dernière estimation reçue ( novembre 2011 ) : depuis, plus rien :!:
j'ai bien peur qu'il ne me faille remplacer les 6 par de 7 sur la ligne " age de départ en retraite" :mrgreen:
et j'ai commencé à cotiser dès l'âge de 20 ans :(
quant aux tunes, je préfère même pas y penser

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Re: Bail professionnel

par Théné Lamour » mer. mars 13, 2013 8:51 pm

Annie a écrit : Bien sûr que c'est une coïncidence, n'empêche, ça fait drôle! On est tranquille pendant des années, on se dit qu'on va finir tout doux les 5 ou 6 ou 7 ou...(ça augmente tout le temps, alors...) années qui nous restent, et là, vlan!! Tout te tombe dessus!
Désolé de me répeter mais : ça ne fait que commencer...
Le temps des Ordonnances présidentielles arrivent...
Annie a écrit :Et c'est là qu'on voit les optimistes (dont je fais partie, heureusement!) qui se disent que, tuile pour tuile, ça aurait pu être bien pire qu'une plaie d'argent et qu'ils n'auront qu'à bosser encore un peu plus pour boucher le trou, et qui finalement, en rigolent en disant :"Ouf! Merci, la vie!" :D
C'est pas "tuile pour tuile" mais "tuile PAR tuile" ils nous enlèvent le toit (en faisant un gros trou) et ça ne fait rigoler que les inconcients.
PS : Histoire de rigoler Annie : T'as une idée de ce que vas te payer la CARPIMKO si tu prends ta retraite l'année prochaine ? Pourtant, t'as du en donner des tuiles (heu...des TUNES) !! :mrgreen:

Re: Bail professionnel

par Annie » mer. mars 13, 2013 5:44 pm

Bien sûr que c'est une coïncidence, n'empêche, ça fait drôle! On est tranquille pendant des années, on se dit qu'on va finir tout doux les 5 ou 6 ou 7 ou...(ça augmente tout le temps, alors...) années qui nous restent, et là, vlan!! Tout te tombe dessus!

Et c'est là qu'on voit les optimistes (dont je fais partie, heureusement!) qui se disent que, tuile pour tuile, ça aurait pu être bien pire qu'une plaie d'argent et qu'ils n'auront qu'à bosser encore un peu plus pour boucher le trou, et qui finalement, en rigolent en disant :"Ouf! Merci, la vie!" :D

Re: Bail professionnel

par migal » mer. mars 13, 2013 4:55 pm

Annie a écrit :D'un côté, mon bailleur me réclame des suppléments de loyers pour local professionnel, de l'autre les impôts me demandent des renseignements pour une taxe d'habitation de ce même local....
pure coïncidence à mon avis: j'ai reçu le même imprimé récemment :(
Théné Lamour a écrit :
Il est temps de vérifier la résèrve de noisettes dans le grenier... Le pire est à venir... :?
Même pour les retraités d'ailleurs... :twisted:
Vive le changement n'est-ce pas... :x
le changement, c'est maintenant

il nous avait prévenu non !!! :lol: :lol: :lol:

Re: Bail professionnel

par Annie » mer. mars 13, 2013 3:37 pm

Oui, Théné, mais il est des coïncidences étranges, n'est-il pas?

D'un côté, mon bailleur me réclame des suppléments de loyers pour local professionnel, de l'autre les impôts me demandent des renseignements pour une taxe d'habitation de ce même local....

Mais qui m'a donc maraboutée??!! Murphy, sors de ce corps!! :lol: ou :evil: (au choix!)

Re: Bail professionnel

par ptit chat » mer. mars 13, 2013 3:20 pm

vi....pas extra tout çà ... :(

Re: Bail professionnel

par Théné Lamour » mer. mars 13, 2013 3:16 pm

T'inquiètes pas Annie. C'est pour tout le monde pareil.
Dixit un ami (inspecteur des impôts au cadastre :D ), la dernière révision date des années 70...et c'est cette "base" qui sert aujourd'hui pour le calcul de la taxe.
Une révision avait été prévue dans les années 90 mais n'a pas vu le jour. :oops:
Bref, ici aussi on a droit à ça en ce moment... :cry:
Il y a un imprimé à remplir où on classe les locaux par type d'utilisation (ce sont les proprios qui doivent le remplir :wink: ). Pour les cab libéraux, il faut cocher la case qui classe le local en tant que bureau. :roll:
Il est temps de vérifier la résèrve de noisettes dans le grenier... Le pire est à venir... :?
Même pour les retraités d'ailleurs... :twisted:
Vive le changement n'est-ce pas... :x

Mais où va nous ? Mais quoi fais nous ? :shock:

Re: Bail professionnel

par Annie » mer. mars 13, 2013 2:29 pm

Allez, comme un "bonheur" n'arrive jamais seul, je vous donne la suite du gag, reçue au courrier de midi:

Courrier des impôts me réclamant des renseignements pour...la taxe d'habitation du cabinet!!!

je viens d'appeler la brave dame en: lui signalant que depuis 98, je paye ma taxe professionnelle, puis la CFE, et que j'ai toutes les preuves etc...

"Mais me dit-elle, c'est pour le cadastre, vous n'êtes pas identifiée en local professionnel et comme la base d'imposition locative est plus forte pour les locaux professionnels que pour les logements"... :mrgreen: ....je vous laisse deviner la suite...

C'est quand la retraite??? :evil: :evil:

Re: Bail professionnel

par Daniel MOINE » lun. mars 11, 2013 8:49 pm

No problemo... mais ta dernière précision ne va pas faciliter les choses!

Re: Bail professionnel

par Annie » lun. mars 11, 2013 8:09 pm

Merci pour vos réponses!
@ G2, oui, du moins je l'espère...à vérifier!

@ Daniel, puis-je te contacter en MP pour plus de précisions?

Il m'est en effet notifié :
"Nous vous informons que votre bailleur, la SA HLM .... nous confie la gestion locative du local professionnel que vous occupez à compter du 1er mars 2013.
Ainsi, pour toute question se rapportant aux clauses contenues dans votre bail, nous serons désormais vos seuls interlocuteurs."

Est-ce que la reprise de la gestion du bail signifie (au sens juridique) nouveau bailleur?

Je ne veux pas ici alourdir le sujet mais j'ai encore plein de questions à te poser. :)

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