Bail professionnel

[Annie]

Dur retour de vacances: je viens de recevoir un recommandé m'informant que ma régie (agence de location gestionnaire de l'appartement) qui est une société HLM a transféré mon bail professionnel à une autre agence qui, elle, pratique un rappel de loyers depuis décembre 2009 ainsi qu'une revalorisation du loyer, ce qui fait qu'elle me réclame un rappel de 3827 euros ainsi qu'une augmentation de plus de 100 euros de mon loyer mensuel à compter du 1er mars!(recommandé envoyé le 28 février!)

Sachant que j'avais subi une petite mais constante augmentation de loyer depuis mon entrée dans le local, savez-vous si ce que me réclame la nouvelle régie est légal?
Ou sauriez-vous à qui demander de l'aide sur un plan juridique? (association, avocat...?)

Merci de vos avis.

[Invité]

ton bail doit etre indexe sur un indice (cout de la construction , cout locaatif ou autre regarde c'est note dans ton bail:
l'augmentation de loyer ne peut depasser l augmentationj de cet indice.
le rappel peut se faire sur trois ans

[G2]

aurais tu une assistance juridique liée à ton assurance?

[Daniel MOINE]

S'il -y a changement de bailleur, cela implique la signature d'un nouveau bail ou la novation du bail.

Et cela implique en conséquence que le nouveau bailleur n'est pas fondé à réclamer quoique ce soit sur l'ancien bail!

Autrement les rappels de loyers peuvent être pratiqués jusqu'à cinq ans en arrière....

Mais là il faut effectivement actionner (vite) une protection juridique! (attention il s'agit de jurisprudences anciennes...)

[Annie]

Merci pour vos réponses!
@ G2, oui, du moins je l'espère...à vérifier!

@ Daniel, puis-je te contacter en MP pour plus de précisions?

Il m'est en effet notifié :
"Nous vous informons que votre bailleur, la SA HLM .... nous confie la gestion locative du local professionnel que vous occupez à compter du 1er mars 2013.
Ainsi, pour toute question se rapportant aux clauses contenues dans votre bail, nous serons désormais vos seuls interlocuteurs."

Est-ce que la reprise de la gestion du bail signifie (au sens juridique) nouveau bailleur?

Je ne veux pas ici alourdir le sujet mais j'ai encore plein de questions à te poser.

[Daniel MOINE]

No problemo... mais ta dernière précision ne va pas faciliter les choses!

[Annie]

Allez, comme un "bonheur" n'arrive jamais seul, je vous donne la suite du gag, reçue au courrier de midi:

Courrier des impôts me réclamant des renseignements pour...la taxe d'habitation du cabinet!!!

je viens d'appeler la brave dame en: lui signalant que depuis 98, je paye ma taxe professionnelle, puis la CFE, et que j'ai toutes les preuves etc...

"Mais me dit-elle, c'est pour le cadastre, vous n'êtes pas identifiée en local professionnel et comme la base d'imposition locative est plus forte pour les locaux professionnels que pour les logements"... ....je vous laisse deviner la suite...

C'est quand la retraite???

[Théné Lamour]

T'inquiètes pas Annie. C'est pour tout le monde pareil.
Dixit un ami (inspecteur des impôts au cadastre ), la dernière révision date des années 70...et c'est cette "base" qui sert aujourd'hui pour le calcul de la taxe.
Une révision avait été prévue dans les années 90 mais n'a pas vu le jour.
Bref, ici aussi on a droit à ça en ce moment...
Il y a un imprimé à remplir où on classe les locaux par type d'utilisation (ce sont les proprios qui doivent le remplir ). Pour les cab libéraux, il faut cocher la case qui classe le local en tant que bureau.
Il est temps de vérifier la résèrve de noisettes dans le grenier... Le pire est à venir...
Même pour les retraités d'ailleurs...
Vive le changement n'est-ce pas...

Mais où va nous ? Mais quoi fais nous ?

[ptit chat]

vi....pas extra tout çà ...

[Annie]

Oui, Théné, mais il est des coïncidences étranges, n'est-il pas?

D'un côté, mon bailleur me réclame des suppléments de loyers pour local professionnel, de l'autre les impôts me demandent des renseignements pour une taxe d'habitation de ce même local....

Mais qui m'a donc maraboutée??!! Murphy, sors de ce corps!! ou (au choix!)

[migal]

D'un côté, mon bailleur me réclame des suppléments de loyers pour local professionnel, de l'autre les impôts me demandent des renseignements pour une taxe d'habitation de ce même local....

pure coïncidence à mon avis: j'ai reçu le même imprimé récemment

Il est temps de vérifier la résèrve de noisettes dans le grenier... Le pire est à venir...
Même pour les retraités d'ailleurs...
Vive le changement n'est-ce pas...

le changement, c'est maintenant

il nous avait prévenu non !!!

[Annie]

Bien sûr que c'est une coïncidence, n'empêche, ça fait drôle! On est tranquille pendant des années, on se dit qu'on va finir tout doux les 5 ou 6 ou 7 ou...(ça augmente tout le temps, alors...) années qui nous restent, et là, vlan!! Tout te tombe dessus!

Et c'est là qu'on voit les optimistes (dont je fais partie, heureusement!) qui se disent que, tuile pour tuile, ça aurait pu être bien pire qu'une plaie d'argent et qu'ils n'auront qu'à bosser encore un peu plus pour boucher le trou, et qui finalement, en rigolent en disant :"Ouf! Merci, la vie!"

[Théné Lamour]

Bien sûr que c'est une coïncidence, n'empêche, ça fait drôle! On est tranquille pendant des années, on se dit qu'on va finir tout doux les 5 ou 6 ou 7 ou...(ça augmente tout le temps, alors...) années qui nous restent, et là, vlan!! Tout te tombe dessus!

Désolé de me répeter mais : ça ne fait que commencer...
Le temps des Ordonnances présidentielles arrivent...

Et c'est là qu'on voit les optimistes (dont je fais partie, heureusement!) qui se disent que, tuile pour tuile, ça aurait pu être bien pire qu'une plaie d'argent et qu'ils n'auront qu'à bosser encore un peu plus pour boucher le trou, et qui finalement, en rigolent en disant :"Ouf! Merci, la vie!"

C'est pas "tuile pour tuile" mais "tuile PAR tuile" ils nous enlèvent le toit (en faisant un gros trou) et ça ne fait rigoler que les inconcients.
PS : Histoire de rigoler Annie : T'as une idée de ce que vas te payer la CARPIMKO si tu prends ta retraite l'année prochaine ? Pourtant, t'as du en donner des tuiles (heu...des TUNES) !!

[migal]

PS : Histoire de rigoler Annie : T'as une idée de ce que vas te payer la CARPIMKO si tu prends ta retraite l'année prochaine ? Pourtant, t'as du en donner des tuiles (heu...des TUNES) !!

dernière estimation reçue ( novembre 2011 ) : depuis, plus rien
j'ai bien peur qu'il ne me faille remplacer les 6 par de 7 sur la ligne " age de départ en retraite"
et j'ai commencé à cotiser dès l'âge de 20 ans
quant aux tunes, je préfère même pas y penser

[veronique hortet]

et je viens de recevoir l'avis de cotisation de la Carpimko : sacrée augmentation !

[Annie]

Migal, je suis dans les mêmes eaux!! Et j'ai commencé à bosser (petits jobs de vacances) à l'âge de 16 ans...

Et je dois également toucher une retraite de base de la CNAV mais chose étonnante, sur ma simulation, elle décroît au fur et à mesure des années!!
J'ai dû appeler au moins une dizaine de services pour signaler l'erreur, car les braves fonctionnaires qui me répondaient trouvaient que c'était normal que ça diminue au fil des ans!
Dans la rubrique bêtisier, j'ai eu ceci: "c'est normal, madame, plus vous partez tard, moins vous avez besoin d'argent!" Véridique, et je regrette de ne pas avoir enregistré cette conversation!

A 60 ans et quelques, le montant est de 2197E et à 65ans et +, il passe à 2082E!
J'attends la prochaine évaluation pour vérifier!

Quant à savoir ce que l'on va réellement percevoir, alors là, c'est le hasard maximum!

Cela varie selon les évaluations, y compris celles de la CNAV, sur place.
J'ai eu comme réponse: "vous le saurez vraiment lorsque vous demanderez votre liquidation...là, on calculera exactement."
Mais dans tous les cas, je ne m'attends pas à toucher le pactole...

Théné, j'espère encore avoir un toit sur la tête quand ça arrivera, quant à savoir s'il sera en tuiles ou en paille...