veronique hortet a écrit : Ce qui m'interroge, c'est que la plupart de nos cotisations sont calculées sur le bénéfice, et non sur le CA. Il est donc déjà tenu compte de la différence de charges lors de leur calcul, non ?
Je ne saurai l'affirmer. Néanmoins, j'ai comme sentiment prémonitoire qu'on va introduire un paramètre qui prendra en compte le "poids" des charges par rapport au CA. Et là, ce n'est plus du tout pareil...
Il est facile d'imaginer une telle mécanique :
Soit un CA de 100 000€.
Si, pour un BIC, les charges représentent 70% alors que pour un BNC les charges représentent 45%. On voit tout de suite que, sur le plan du pouvoir (et de la nécesité) d'investissement (dans le cadre de la compétitivité par exp) ; il est nécéssaire d'alléger les cotisations de celui qui a le plus de potentiel pour - toujours par exemple - créer de l'emploi... Il ne faut également pas oublier que le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) prend son essor cette année : C'est 20Md€ par an qui sont prévus à partir de 2014. Comment ? Par une baisse des charges salariales pour les
entreprises (4% en 2013 et 6% à partir de 2014)... Or, on parle bien
d'Entreprises, soit, "fiscalement traduit" et au plus bas de l'echellon... Les BIC.
Moralité, il faut que les assujetis au BNC augmentent leurs charges à partir de 2014.
Les pistes existent dans ce domaine : Les postes "réparations", "entretien", "location", "frais de...", sont là pour ça !
Tiens, à ce propos, le plafonnement des barèmes forfaitaires (pour ceux qui l'utilisent) et le SCOR (dans une moindre mesure) sont des exemples même du fait qu'on essaye d'alléger les charges des BNC... Ou d'augmenter leurs bénéfices imposables...

Comme quoi, il y a du bon à avoir le temps d'écouter les discours et d'en faire profiter les autres.

C'est une histoire de mentalité...

Mais, ce n'est pas pour autant que tout est juste. Cela reste une perception de discours d'énarques politiques...

[quote="veronique hortet"] Ce qui m'interroge, c'est que la plupart de nos cotisations sont calculées sur le bénéfice, et non sur le CA. Il est donc déjà tenu compte de la différence de charges lors de leur calcul, non ?[/quote]
Je ne saurai l'affirmer. Néanmoins, j'ai comme sentiment prémonitoire qu'on va introduire un paramètre qui prendra en compte le "poids" des charges par rapport au CA. Et là, ce n'est plus du tout pareil...
Il est facile d'imaginer une telle mécanique :
Soit un CA de 100 000€.
Si, pour un BIC, les charges représentent 70% alors que pour un BNC les charges représentent 45%. On voit tout de suite que, sur le plan du pouvoir (et de la nécesité) d'investissement (dans le cadre de la compétitivité par exp) ; il est nécéssaire d'alléger les cotisations de celui qui a le plus de potentiel pour - toujours par exemple - créer de l'emploi... Il ne faut également pas oublier que le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) prend son essor cette année : C'est 20Md€ par an qui sont prévus à partir de 2014. Comment ? Par une baisse des charges salariales pour les [u]entreprises[/u] (4% en 2013 et 6% à partir de 2014)... Or, on parle bien [u]d'Entreprises[/u], soit, "fiscalement traduit" et au plus bas de l'echellon... Les BIC. :mrgreen:
Moralité, il faut que les assujetis au BNC augmentent leurs charges à partir de 2014. :P
Les pistes existent dans ce domaine : Les postes "réparations", "entretien", "location", "frais de...", sont là pour ça !
Tiens, à ce propos, le plafonnement des barèmes forfaitaires (pour ceux qui l'utilisent) et le SCOR (dans une moindre mesure) sont des exemples même du fait qu'on essaye d'alléger les charges des BNC... Ou d'augmenter leurs bénéfices imposables... :)
Comme quoi, il y a du bon à avoir le temps d'écouter les discours et d'en faire profiter les autres. :D
C'est une histoire de mentalité... :wink:
Mais, ce n'est pas pour autant que tout est juste. Cela reste une perception de discours d'énarques politiques... :mrgreen: