par Stéphane Bernabé » lun. févr. 13, 2006 11:59 am
Humm, attention à la fameuse règle des 2/7 : c'est un usage et souvent une tolérance, mais pas un droit. En d'autres termes, en cas de contrôle fiscal, et si le vérificateur le demande, il faut pouvoir justifier l'usage professionnel du bien de façon objective. Un PS qui ne prend jamais de vacances dans l'année et qui prend tous ses WE en congé peut probablement réintégrer 2/7 de la charge en usage privé (si tant est qu'il puisse montrer qu'il utilise son véhicule dans la même proportion le WE). Dès lors où le planning de travail n'est pas celui d'un salarié, mieux vaut pouvoir motiver sa demande de déduction par un calcul précis, tel celui proposé par Béluga, qui ne peut être remis en cause par l'administration.
Pour les véhicules, la bonne démarche est de noter chaque jour les km professionnels parcourus, et de noter en début et fin d'année les km au compteur du véhicule (confirmés au fil de l'eau par les factures de garagiste). Fastidieux, mais imparable.
Humm, attention à la fameuse règle des 2/7 : c'est un usage et souvent une tolérance, mais pas un droit. En d'autres termes, en cas de contrôle fiscal, et si le vérificateur le demande, il faut pouvoir justifier l'usage professionnel du bien de façon objective. Un PS qui ne prend jamais de vacances dans l'année et qui prend tous ses WE en congé peut probablement réintégrer 2/7 de la charge en usage privé (si tant est qu'il puisse montrer qu'il utilise son véhicule dans la même proportion le WE). Dès lors où le planning de travail n'est pas celui d'un salarié, mieux vaut pouvoir motiver sa demande de déduction par un calcul précis, tel celui proposé par Béluga, qui ne peut être remis en cause par l'administration.
Pour les véhicules, la bonne démarche est de noter chaque jour les km professionnels parcourus, et de noter en début et fin d'année les km au compteur du véhicule (confirmés au fil de l'eau par les factures de garagiste). Fastidieux, mais imparable.
