Invité a écrit :en fait ton aga te demande de faire SON boulot
moi j', meme si je fais ma compta avec vega, j envoie que du papier à mon aga .
je n ai pour ma part aucune obligation de fournir des fichier informatique.
si l aga a elle cette obligation elle se debrouille pour la saisie c'est son probleme
En fait, le simple fait d'envoyer des éléments imprimés par un ordinateur pré-suppose que les données chiffrées ont été saisies dans un logiciel.
Dès lors, l'administration considère bien qu'il s'agit d'une tenue de comptabilité dématérialisée.
L'AGA n'a qu'un rôle de vérification, et depuis quelques temps déjà ce rôle est rempli après l'envoi des 2035 aux services des impôts.
C'est bien le contribuable, l'entreprise, donc vous, qui avez la responsabilité de la tenue de vos comptes. Sauf à en déléguer la mission complète à votre AGA, ce qui se pratique parfois.
Il semble que seule une partie des AGA ont tenu informé leurs adhérents, mais les obligations sont communes.
Le problème est que même si les textes en vigueur ont été publiés il y a 1 an 1/2 (il manque encore, je crois, quelques arrêtés techniques), et sont applicables depuis le 1er janvier, la mise à niveau de l'ensemble des logiciels de tenue de compte de vos profession est parfois titanesque.
Une partie des logiciels (les "vrai" logiciels de comptabilité) est OK depuis longtemps, mais quasiment aucun d'entre-vous ne les utilise (complexe car nécessitant de réelles compétences comptables).
Une partie des logiciels comme Compta Expert (le log de tenue de compte de Vega) a été adapté, nous sommes en phase de validation avec l'administration. Gros travail effectué, il reste encore pas mal de points à vérifier, mais c'est en bonne voie.
Une grande partie des logiciels liés aux programmes de gestion de cabinet ne peut pas être adaptée, les AGA en sont conscientes, et essaient de temporiser.
L'Administration fiscale est aussi consciente que ce nouvel état de droit va simplifier les contrôles à l'avenir, mais que durant une poignée d'années il va falloir arbitrer entre tolérance et sanctions.
Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure de l'avancée du dossier en ce qui nous concerne.
Ceci dit, le refus de recevoir des états imprimés exprimé par une AGA ne fait que traduire le fait que si le logiciel ayant établi ces documents ne permet pas l'export intégral de la comptabilité à destination de l'administration fiscale, en cas de contrôle, dans un format dédié aux contrôles, alors l'AGA ne pourra pas intervenir aux côtés de son adhérents, alors qu'elle le peut toujours :
- pour une compta tenue à la main (stylos, et pas crayon à papier)
- pour une compta tenue avec un logiciel valide.
Bref, on n'a pas fini d'en entendre parler...
