
salut Poilu!
si tu le permets,je vais reformuler la question que tu poses:
le RSI a-t-il raison de de prendre le point de départ (un cabinet en zone plaine) pour refuser la facturation en zone montagne d'un soin ayant lieu en zone montagne?
C'est simple: la zone est mixte : dénivellés de 500 a 800m sachant que les patients sont répartis pour moitié dans chaque zone
En résumé ,la caisse ne veut pas savoir ou est le malade mais uniquement où est le cabinet qui devrait se taper les virages ,les routes étroites,l'usure des pneus et la consommation de carburant accrue au tarif plaine
LA cpam m'ayant fourni en 1995 une liste des localités plaine /montagne de la Savoie ,ne m'a jamais écrit, (ou alors faut me donner l'article de loi) qu'un cabinet situé en zone de plaine ne devait facturer que des kms plaine et n'a jamais contesté au demeurant nos facturations adaptées;
Les localités de Savoie en zone montagne sont uniquement des hameaux de 20 a 130 habitants,c'est tout à fait adorable mais pas de quoi y ouvrir un cabinet pour bénéficier du tarif montagne

le RSI s'appuie sur l'avant-dernier chiffre du n°adeli : 1 pour la zone plaine, 2 pour la zone montagne...
j'ai beau chercher,je ne trouve pas le protocole de fabrication du N° adeli de chacun d'entre nous ,quelqu'un a-t-il des lumières à ce sujet
