Dans le 01, le SDIS aidait les professionnels (de santé et autres), à remplir le document, il fallait juste prendre rdv avec eux. L'imprimé était effectivement compliqué à remplir car identique quelque soit l'EPR. Seul un petit nombre de lignes nous concernait dans les fait.
Mais bon comme ça il était rempli correctement sans risque de rejet par la suite.

Bonjour,

C'est quoi le classement sécurité incendie de l'ERP ? Comment savoir si je suis aux normes ?

Merci

http://www.developpement-durable.gouv.f ... rtexte.pdf
quant à savoir si tu es tenu de mettre des sanitaires à disposition de tes patients, consulte ton syndicat où l'ARS dont tu dépends, il y a des subtilités locales!

Bonjour,

1/ Peut-on avoir des toilettes privée au cabinet de kiné et donc pas au norme (porte qui s'ouvre vers l'intérieur) ? Y a t'il une obligation à fournir des toilettes pour les patients ?

2/ ou trouver le formulaire qui permet de déclarer que l'on est aux normes ?

Merci

comme je te le disai, il n'y a pas que l'ascenceur, mais aussi l'interphone (il faut un visiophone), les toilettes, les couloirs de circulation, la signalisation, le mobilier... donc pas mal de chose à prendre en compte
dans mon département, il y avait un dossier suplémentaire à remplir concernant la sécurité incendie

mais c'est encore une fois de la paperasse pour rien ....puisque je ne peux vraiment rien engager comme travaux pour rendre le cabinet accessible sauf chercher un autre local

ok merci
j'ai telechargé le formulaire que je vais remplir pour une demande de dérogation concernant l ascenseur

Bien sçur, c'était à faire avant le 15 Septembre dernier.
Il y a eu un rallongement de délai mais qui a du se terminer il y a à peu près un mois.
L'accessibilité ne concerne pas uniquement les patients en fauteuil, et le fait que tu sois dans une copro ancienne ne change rien, tu es classifié EPR 5.
Je pense que si tu montes ton dossier maintenant, l'administration mettra ce geste de bonne volonté à ton crédit!
Il y a au minimum une demande de dérogation à effectuer concernant l'ascenceur!

Quant aux messages que l'on reçoit régulièrement sur le répondeur, ça m'a plutôt l'air d'une arnaque montée par des sociétés peu scrupuleuses pour ne pas dire autre chose.

Bonjour
Je ne suis pas non plus comme j'ai pu le lire dans un des messages précédents très pointu en ce qui concerne ce qui est administratif
Je n'ai donc rien envoyé concernant l accessibilité
Pour plusieurs raisons déja surement par faineantise mais aussi parce que de toutes facons mon cabinet fait partie d une copro dans un immeuble des années 60(cabinet créé a la construction par mon ancien collègue) il est situé au 3ème étage avec un ascenseur petit dans lequel on ne peut pas mettre un fauteuil.Il n y a donc aucune possibilité d adaptation
Je pense depuis quelques jours au papier qui était a renvoyer parce que je recois regulierment des coups de fil avec un disque qui me parle de l accessibilité et qui veut me mettre en contact avec l administration concernnée .
est ce que je dois envoyer qqc au vu de ma situation ?
Merci d avance

ah..ok !!

ptit chat a écrit :ah..ok .. ben faut jdemande a mon proprio si on a reçu quelque chose ...car les 4 mois sont passé !

si il n'y a pas de réponse au dossier c'est que c'est accepté ... c'était marqué ainsi sur ma déclaration en tout cas .

ah..ok .. ben faut jdemande a mon proprio si on a reçu quelque chose ...car les 4 mois sont passé !

Les formulaires sont effectivement à télécharger, soit pour dire que l'on est aux normes, soit que l'on va faire les travaux.
@ Ptit Chat, la procédure est nationale, on avait jusqu'au 15 Septembre pour faire la demande, 4 mois pour instruire le dossier, un premier rejet, je leur renvoie ce qu'ils me demandent dans les délais impartis, à nouveau 4 mois et mon dossier est accepté.

ben on avait eu çà via un site ...faudrait que je retrouve .mais on n'avait pas reçu de formulaire .fallait l'imprimer et envoyer

Bonsoir je viens faire un tour sur le forum et que vois je attestation d'accessibilité !! c'est obligatoire d'envoyer le formulaire ?? notre cabinet est au norme donc pas de soucis de ce côté !! nous avons eu connaissance des normes d'accessibilité et de l'amende !!!! encore et toujours !!! mais pas des formulaires ??? on attends ou pas ??

c'est normal G2 est dans le depart 01 !! donc c'est pas encore pour les dept suivants !!


a ben çà fait + de 4mois que envoyé nous car je crois que c'etait vers le 20 septembre par là ..