attestation d'accessibilité

[Invité]

"Les toilettes dans un cabinet de kiné sont elles obligatoires ?"

pour toilette dans un cabinet infirmier, il m'a été dit que cela dépendait du règlement sanitaire départemental. mais si toilette il ya , il faut qu'elles soient aux normes
Bonne journée

[apie]

est ce qu'ils vous renvoient un papier pour dire qu'ils ont bien reçu ? car moi je sais pas s'ils ont reçu....

[G2]

Concernant les toilettes, comme je ne pouvais pas les modifier (à part mettre une cuvette surélevée et une barre d'appui, ce que j'ai fait), j'ai joint à mon dossier une demande de dérogation (plan et photos à l'appui) qui a été acceptée.

[ptit chat]

ben nous non plus ,rien reçu ...

[Invité]

"Les toilettes dans un cabinet de kiné sont elles obligatoires ?"

pour toilette dans un cabinet infirmier, il m'a été dit que cela dépendait du règlement sanitaire départemental. mais si toilette il ya , il faut qu'elles soient aux normes
Bonne journée

Ca peut-être des toilettes privées

[G2]

"Privé" pour la Salle d'eau, ça passe, pour les Toilettes, j'en doute!

[Ypsi]

Rien non plus. Ca doit faire presque 2 mois que j'ai envoyé mon attestation d'accessibilité (je plaide coupable, j'étais un peu à la bourre ), mais aucun retour de la préfecture....

[G2]

est ce qu'ils vous renvoient un papier pour dire qu'ils ont bien reçu ? car moi je sais pas s'ils ont reçu....

Pour ma part, la Mairie m'a renvoyé, l'arrêté d'Ad'ap et le PV de la commission ad'hoc, ainsi que l'arrêté préfectoral concernant ma dérogation.

[dan35]

[G2]

Rien non plus. Ca doit faire presque 2 mois que j'ai envoyé mon attestation d'accessibilité (je plaide coupable, j'étais un peu à la bourre ), mais aucun retour de la préfecture....

ils ont 4 mois pour traiter le dossier

[ptit chat]

c'est normal G2 est dans le depart 01 !! donc c'est pas encore pour les dept suivants !!


a ben çà fait + de 4mois que envoyé nous car je crois que c'etait vers le 20 septembre par là ..

[mayne]

Bonsoir je viens faire un tour sur le forum et que vois je attestation d'accessibilité !! c'est obligatoire d'envoyer le formulaire ?? notre cabinet est au norme donc pas de soucis de ce côté !! nous avons eu connaissance des normes d'accessibilité et de l'amende !!!! encore et toujours !!! mais pas des formulaires ??? on attends ou pas ??

[ptit chat]

ben on avait eu çà via un site ...faudrait que je retrouve .mais on n'avait pas reçu de formulaire .fallait l'imprimer et envoyer

[G2]

Les formulaires sont effectivement à télécharger, soit pour dire que l'on est aux normes, soit que l'on va faire les travaux.
@ Ptit Chat, la procédure est nationale, on avait jusqu'au 15 Septembre pour faire la demande, 4 mois pour instruire le dossier, un premier rejet, je leur renvoie ce qu'ils me demandent dans les délais impartis, à nouveau 4 mois et mon dossier est accepté.

[ptit chat]

ah..ok .. ben faut jdemande a mon proprio si on a reçu quelque chose ...car les 4 mois sont passé !

[christelle]

ah..ok .. ben faut jdemande a mon proprio si on a reçu quelque chose ...car les 4 mois sont passé !

si il n'y a pas de réponse au dossier c'est que c'est accepté ... c'était marqué ainsi sur ma déclaration en tout cas .