par Stéphane Bernabé » jeu. mars 14, 2002 12:42 pm
Ne confondez pas tout : ce n'est pas l'éditeur qui "décide tout seul", mais le Code Civil, ainsi qu'il est clairement expliqué sur notre site. Mais au même titre qu'on peut rouler à 180 km/h sur une autoroute limitée à 130, on peut appliquer un texte paru au J.0. à une date antérieure. C'est une liberté, mais qui contrevient à la Loi.
Moi, je me contente de relayer l'information, je n'en assume donc pas (dans ce cas) la responsabilité...
Drôle d'e-mail mon cher Laurent :
toto@titi.com, c'est imaginatif...
Ne confondez pas tout : ce n'est pas l'éditeur qui "décide tout seul", mais le Code Civil, ainsi qu'il est clairement expliqué sur notre site. Mais au même titre qu'on peut rouler à 180 km/h sur une autoroute limitée à 130, on peut appliquer un texte paru au J.0. à une date antérieure. C'est une liberté, mais qui contrevient à la Loi.
Moi, je me contente de relayer l'information, je n'en assume donc pas (dans ce cas) la responsabilité...
Drôle d'e-mail mon cher Laurent : toto@titi.com, c'est imaginatif...