par Stéphane Bernabé » lun. mai 29, 2006 5:53 pm
Depuis la Loi parue l'année dernière et la modification du Code du Travail qui s'en est suivi, d'où le Lundi de pentecôte a été supprimé de la liste des jours fériés légaux. Malgré le texte d'origine (code du travail, qui ne concerne donc pas les libéraux) c'est bien cette liste qui est la seule à définir les jours fériés légaux. Y compris pour les libéraux, professionnels de santé compris. La CPAM de tel ou tel département peut utiliser une règle locale (par ignorance le plus souvent), mais la CNAM a bel et bien intégré la chose, puisque le lundi de pentecôte a été retiré de la liste des jours fériés devant être automatiquement gérés par les logiciels agréés...
Depuis la Loi parue l'année dernière et la modification du Code du Travail qui s'en est suivi, d'où le Lundi de pentecôte a été supprimé de la liste des jours fériés légaux. Malgré le texte d'origine (code du travail, qui ne concerne donc pas les libéraux) c'est bien cette liste qui est la seule à définir les jours fériés légaux. Y compris pour les libéraux, professionnels de santé compris. La CPAM de tel ou tel département peut utiliser une règle locale (par ignorance le plus souvent), mais la CNAM a bel et bien intégré la chose, puisque le lundi de pentecôte a été retiré de la liste des jours fériés devant être automatiquement gérés par les logiciels agréés...