Bail professionnel Scm

Répondre

Smileys
:D :) :( :o :shock: :? 8) :lol: :x :P :oops: :cry: :evil: :twisted: :roll: :wink: :!: :?: :idea: :arrow: :| :mrgreen:

Les BBCodes sont activés
[img] est activé
[url] est activé
Les smileys sont activés

Revue du sujet
   

Étendre la vue Revue du sujet : Bail professionnel Scm

Re: Bail professionnel Scm

par closerie » dim. août 20, 2017 10:44 am

c'est la scm qui loue ,qui règle le loyer avec un chèque ou virement sur le compte scm donc le bail est au nom de la scm ,en cas de changement d'associé le bail reste le meme il n'y a que la scm qui effectue le changement d'associé.

Re: Bail professionnel Scm

par veronique hortet » sam. juin 24, 2017 9:19 am

Pourquoi "plus prudent" ? Si la SCM est bien consituée, bien enregistrée, le bail signé par la SCM est ok.

Bail professionnel Scm

par Fab42 » ven. juin 23, 2017 6:32 pm

Bonjour à tous,
D'après vous une Scm peut-elle vraiment signer un bail professionnel? N'est-il pas plus prudent que chaque associé de la Scm signe un bail en son nom propre?
Merci

Haut