par Stéphane Bernabé » mar. juil. 25, 2006 10:20 am
SESAM-Vitale permet d'envoyer une version "électronique" des feuilles de soins (donc sans support papier, on est bien d'accord). Cependant, la prise en charge de la dépense par une Caisse est conditionnée par l'existence d'une prescription, et éventuellement par celle d'une DEP (ou équivalent réglementaire).
A l'époque du "tout papier", le personnel des caisses recherchait les ordonnances et les DEP correspondant aux feuilles de soins papier reçues, et si tout était disponible, ils procédaient (parfois avec beaucoup de retard) à la liquidation du dossier. D'ailleurs, il était souvent d'usage d'envoyer un double de l'ordo avec les feuilles de soins...
Avec SV, la liquidation est automatique (donc sans intervention humaine), mais se fait toujours sous la responsabilité (personnelle, je crois) du trésorier payeur. En d'autres termes, si vous faites une FSE pour des soins non prescrits, vous ou votre patient serez payé, et la Caisse aura du mal à savoir qu'il s'agit d'un indu. En effet, rien dans leur système informatique ne permet de référencer électroniquement la prescription correspondant à votre FSE... D'autant moins si cette prescription leur est parvenue quelques semaines avant la télétransmission : rien ne permet le rapprochement entre ces documents papier nécessaire au remboursement et les FSE qui seront transmises par la suite !
Donc, face à cette situation délicate, certaines caisses ont opté pour une solution intermédiaire : lors de vos télétransmissions sécurisées (ou non), il vous est demandé d'envoyer un bordereau de télétransmission, auquel on vous demande souvent de joindre copie des ordonnances, dans l'ordre des FSE, avec report des n° de FSE sur les ordo, le tout dans un but d'archivage et de vérification.
Dans la même situation, certaines CPAM demandent aux professionnels de conserver les prescriptions et de les tenir à leur disposition en cas de contrôle. Comme le rappellerait Daniel, ces dispositions ne sont pas vraiment légales ni conventionnelles, mais permettent de faire face à une carence de SV.
La seule solution serait la dématérialisation de la prescription, qui serait ainsi télétransmise par le médecin, ou mise à disposition du patient et des autres PS sous un format et par des moyens à définir. Mais aucun projet sérieux ne concerne ce sujet complexeactuellement, il continuera donc à coexister un mélange FSE/papier pendant longtemps.
Le mythique DMP occupe tous les esprits bien pensants de nos dirigeants et de nos responsables, les contingences bassement matérielles du terrain n'intéressent toujours pas grand monde...
SESAM-Vitale permet d'envoyer une version "électronique" des feuilles de soins (donc sans support papier, on est bien d'accord). Cependant, la prise en charge de la dépense par une Caisse est conditionnée par l'existence d'une prescription, et éventuellement par celle d'une DEP (ou équivalent réglementaire).
A l'époque du "tout papier", le personnel des caisses recherchait les ordonnances et les DEP correspondant aux feuilles de soins papier reçues, et si tout était disponible, ils procédaient (parfois avec beaucoup de retard) à la liquidation du dossier. D'ailleurs, il était souvent d'usage d'envoyer un double de l'ordo avec les feuilles de soins...
Avec SV, la liquidation est automatique (donc sans intervention humaine), mais se fait toujours sous la responsabilité (personnelle, je crois) du trésorier payeur. En d'autres termes, si vous faites une FSE pour des soins non prescrits, vous ou votre patient serez payé, et la Caisse aura du mal à savoir qu'il s'agit d'un indu. En effet, rien dans leur système informatique ne permet de référencer électroniquement la prescription correspondant à votre FSE... D'autant moins si cette prescription leur est parvenue quelques semaines avant la télétransmission : rien ne permet le rapprochement entre ces documents papier nécessaire au remboursement et les FSE qui seront transmises par la suite !
Donc, face à cette situation délicate, certaines caisses ont opté pour une solution intermédiaire : lors de vos télétransmissions sécurisées (ou non), il vous est demandé d'envoyer un bordereau de télétransmission, auquel on vous demande souvent de joindre copie des ordonnances, dans l'ordre des FSE, avec report des n° de FSE sur les ordo, le tout dans un but d'archivage et de vérification.
Dans la même situation, certaines CPAM demandent aux professionnels de conserver les prescriptions et de les tenir à leur disposition en cas de contrôle. Comme le rappellerait Daniel, ces dispositions ne sont pas vraiment légales ni conventionnelles, mais permettent de faire face à une carence de SV.
La seule solution serait la dématérialisation de la prescription, qui serait ainsi télétransmise par le médecin, ou mise à disposition du patient et des autres PS sous un format et par des moyens à définir. Mais aucun projet sérieux ne concerne ce sujet complexeactuellement, il continuera donc à coexister un mélange FSE/papier pendant longtemps.
Le mythique DMP occupe tous les esprits bien pensants de nos dirigeants et de nos responsables, les contingences bassement matérielles du terrain n'intéressent toujours pas grand monde...
