Vous devez déclarer un remboursement URSSAF soit en le retranchant des charges sociales payées (case BT),soit en le portant à la ligne CC "Divers à réintégrer" si le montant de la case BT est inférieur au montant du remboursement. ---> CECI EST UNE PROCEDURE CONSEILLEE PAR UNE AGA DONT VOICI LE LIEN : http://www.lesml.org/lagl/fiscalite/pdf ... l_2005.pdf.
D'accord mais cela ne mentionne en rien la ventilation du remboursement entre AF, CSG deduct et CSG non déduct ----> CECI EST LA REFLEXION FROIDE MAIS AVISEE D'UN PATIENT-AMI-EXPERT COMPTABLE .
Bon courage !!!

merci a tous pour vos reponses...
mon aga m'a repondue ceci
"Le remboursement URSSAF ainsi que l’aide à la télétransmission doivent apparaître ligne 36 de la 2035 : « DIVERS A RÉINTÉGRER ».
Il conviendra de remplir l’annexe « DIVERS A RÉINTÉGRER » détaillant cette ligne."

Bonjour,
si l'on s'en tient aux textes (codes, bulletins et autres publications des services fiscaux), les aides à la télétransmission sont une recette qui se comptabilise dans "autres recettes", et qui entre donc de plein droit dans le calcul de la taxe professionnelle. Toutes les AGA ou presque sont alignées sur ce principe. J'en connais une seule, qui est notre AGA partenaire, qui demande à faire figurer cette somme en ligne 36, cra les aides à la télétransmission "ne devraient pas entrer dans l'assiette de la TP". Je n'ai en revanche pas pu obtenir d'eux le texte des services fiscaux (article du CGI, bulletin officiel, etc) qui validerait ce point de vue.

Après avoir lu votre message, j'ai bien sur eu un doute (malgré que je m'étais renseigner la première fois ou je l'ai perçu) j'ai téléphoné à mon AGA aujourd'hui pour savoir qui avait raison et elle m'a confirmé que la saisie devait bien se faire en "Autres recettes" ligne 36 de la 2035 et non en "gains divers" car c'était non soumis à la taxe professionnelle !! Peut-être pourriez vous vous renseigner auprès de votre aga, deux avis valent mieux qu'un ! Cordialement.

pas du tout. La ligne "divers à réintégrer" concerne les dépenses perso effectuées avec le compte pro, ou inversement, et qu'il faut donc "réintégrer" pour n'avoir que des recettes et des dépenses pro sur sa 2035. L'aide à la télétransmission étant une recette entièrement professionnelle, elle n'entre pas dans ce cadre-là, mais bien en "gains divers" comme dit dans un précédent message.

Pour l'aide à la télétransmission c'est dans "divers à réintégrer" ligne 36 sur la 2035
Bon courage

aide à la télétransmission = gain divers ( ligne 6 )
remb de l'urssaf = voir avec l'AGA mais je pense que c'est dans les gains divers également

Pour noter un remboursement, si c'est vous qui faites un remboursement vous saisissez une écriture de recette avec le poste d'habitude utiliser pour passer ces recettes en notant le montant en négatif. Par exemple vous remboursez un trop perçu par la caisse : vous saisirez une écriture de recette en utilisant le poste honoraire et en mettant un montant négatif.
Dans le cas ou vous êtes le bénéficiare du remboursement, vous saisissez une dépense avec le poste utilisez d'habitude pour faire la dépense en notant, là encore, un montant négatif. Par exemple l'Urssaf vous rembourse, vous saisissez une écriture de dépense avec le poste URSSAF (ligne 25) en notant le montant en négatif.

Ca c'est une réponse d'un compable......Jamais rien d'inutile!!!!!

Bonjour Mag ,

Pour l'URSSAF, voir mon post du 28/12/06 à 09h38.

c'est surement valerie qui est dans le vrai......

et bien "urssaf", dans le poste qui porte le mm nom, "l'aide à la teletrans" dans le poste :autre recette (noté: AUTRER dans le plan comptable de véga) pour les lignes va voir dans le plan comptable du logiciel, je n'arrive toujours pas à le savoir et l'essentiel y est noter, mais je pense que nos pro de la compta vont te repondre, patience c'est le WE, ça vient.

L'aideà la télétransmissiondite aide pérenne est à ventiler au poste comptable correspondant à la ligne 6 "Gains divers" de la 2035.
cordialement

j'ai pas l'impression que ça repond a ma question???

on ne peut faire cette addition de cotation que dans le cas d'un épisode aigue respairatoire: 20amk 9 + 8/2 par exemple

bonjour
pourriez vous me dire;ds quel poste et ligne comptable faut-il inscrire un rembourssement Urssaf,et aide a la teletrans.
merci