Travailler dans une maison de retraite

par **Denys.IDEL** » sam. mai 05, 2007 6:14 pm

vincent a écrit :Désolé mas la cpam ne fait le controle que sur ses propres assurés...

Oh que non : quand la sécu controle un medicale ou un paramédicale, elle peut remonter sur 2 années en arrière et elle ne se contente pas de ses propres assurés: Je le sais car j'ai eu un controle, justement parce que je facturait des IFD pour les résidents d'une maison de retraite ( à l'époque j'inervenait dans une RPA )et je peux t'affirmer que tu reçois un dossier trés complet de toutes tes facturations, de toutes les caisses (qu'elles soient primaires, agricoles, sncf; ratp,enim,mgptt ..... ). Il faut bien que le relevé SNIR serve a quelque chose.

par **vincent** » sam. mai 05, 2007 2:34 pm

Désolé mas la cpam ne fait le controle que sur ses propres assurés...

par **Denys.IDEL** » sam. mai 05, 2007 8:42 am

vincent a écrit :Pour les caisses differentes je facture une ifd par caisse c pas legal mais je vois pas pourquoi un doc toucherais 10 roros pour le meme deplacement alors puisqu on nous prend pour des pions...

Attention ce n'est pas légal, en cas de control, la sécu n'en n'aura rien a faire que les toubibs touchent 10 €: ce n'est pas un argument défendable devant une commission paritaire (ou un conseil de l'ordre). La sécu ne fera aucun cadeau et demandera le remboursement du trop perçu et peut (éventuellement ) donner d'autres sanctions (amende, déconventionnement temporaire... ) et il n'y aura rien à faire et à dire: le réglement c'est le réglement d'ou ma petite réflexion à Mr Bernabé sur le fait que sa conjointe ne le ferai pas payer en cas de besoin: pourquoi faire un cadeau à la sécu ?

par **vincent** » ven. mai 04, 2007 11:38 pm

Pour les caisses differentes je facture une ifd par caisse c pas legal mais je vois pas pourquoi un doc toucherais 10 roros pour le meme deplacement alors puisqu on nous prend pour des pions...

par **tof** » ven. mai 04, 2007 2:03 pm

pété de rire

par **Denys.IDEL** » ven. mai 04, 2007 1:26 pm

Stéphane Bernabé a écrit :
Monique Lepercq a écrit : Puis-je simplement poser une question , moi qui travaille en ville et qui me refuse à aller ds les établissements de retraite ou autres? Nous ne devons facturer qu'un IF par déplacement par "établissement"mais que dire de tous les libéraux qui facturent x kms pour chaque patient entre leur cabinet et les domiciles quand ils ont x patiernts ds le même hameau, ne doivent-ils pas aussi facturer qu'une seule indemnité kilométrique?
j'espère ne pas avoir soulever un gros lièvre avec ma question!!!! :
Bonjour Monique,
sur le principe, je suis plutôt d'accord.
Mais dans la pratique, je défendrais ce point de vue si les IF et les IK avaient des valeurs économiquement cohérentes avec le temps et les coûts de déplacement, ce qui est loin d'être le cas.
Un plombier qui vient chez moi et ma voisine facturera ses deux déplacements plein pôt, et bien plus cher que l'infirmière.
Encore que je vive avec cette dernière, donc en principe, elle ne facturerait rien...

En principe, mais c'est faire un cadeau à la sécurité sociale, finalement vous devriez plutôt vivre avec le plombier

par **Stéphane Bernabé** » ven. mai 04, 2007 11:18 am

Monique Lepercq a écrit : Puis-je simplement poser une question , moi qui travaille en ville et qui me refuse à aller ds les établissements de retraite ou autres? Nous ne devons facturer qu'un IF par déplacement par "établissement"mais que dire de tous les libéraux qui facturent x kms pour chaque patient entre leur cabinet et les domiciles quand ils ont x patiernts ds le même hameau, ne doivent-ils pas aussi facturer qu'une seule indemnité kilométrique?
j'espère ne pas avoir soulever un gros lièvre avec ma question!!!! :

Bonjour Monique,
sur le principe, je suis plutôt d'accord.
Mais dans la pratique, je défendrais ce point de vue si les IF et les IK avaient des valeurs économiquement cohérentes avec le temps et les coûts de déplacement, ce qui est loin d'être le cas.

Un plombier qui vient chez moi et ma voisine facturera ses deux déplacements plein pôt, et bien plus cher que l'infirmière.
Encore que je vive avec cette dernière, donc en principe, elle ne facturerait rien...

par **Denys.IDEL** » ven. mai 04, 2007 9:48 am

annette a écrit :et pour les majorations de dimanche et jours feries ? si l'on vient 2 fois dans la journée, 2 majorations ?

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  Les majorations de Dim et JF sont applicable à chaque visite et à chaque personne: si tu as 2 patients dans une même famille, tu as le droit a 2 ind Dim(ou jours fériés ), par contre, si tu fais 2 actes en même temps et sur la même personne, tu n'as pas le droit à 1 ind Dim.
 En fait, chaque patient te donne droit à une Ind Dim: si tu vois le patient x fois dans la journée, tu as le droit a x ind dim

par **Denys.IDEL** » ven. mai 04, 2007 9:42 am

Bien sur que l'on peut facturer une IFD pour des soins éffectués dans son immeuble: L'IFD n'est pas que pour la voiture: c'est une indemnité pour compenser le temps "perdu" que l'on met pour aller au domicile d'un patient. J'ai connu un collègue qui avait son cabinet au pied d'une tour en région parisienne et qui avait une quinzaine de patient dans cette tour, il facturait 15 IFD (et puis monter 10 ou 15 étages avec un patient à chaque niveau c'est assez usant: soit on attend l'ascenceur et on perd du temps, soit on monte à pied et c'est trés usant )

par **Anne B** » ven. mai 04, 2007 9:07 am

et moi j'ai eu le cas d'une prescription à dom mais la mamie habite mon immeuble
j' ai donc pris mon huile de masage et montée deux étage à pied pour la forme pour la soigner
je n'ai pas osé compter l'ifd aurais je pu? du?

par **Denys.IDEL** » ven. mai 04, 2007 7:25 am

Nous ne devons facturer qu'un IF par déplacement par "établissement"mais que dire de tous les libéraux qui facturent x kms pour chaque patient entre leur cabinet et les domiciles quand ils ont x patiernts ds le même hameau, ne doivent-ils pas aussi facturer qu'une seule indemnité kilométrique?
j'espère ne pas avoir soulever un gros lièvre avec ma question!!!! :[/quote]

C'est pour raison (cumul de patient dans un même village ,ou hameau) que l'on a un abattement de 4 kms sur les IK.

par **annette** » jeu. mai 03, 2007 11:15 pm

et pour les majorations de dimanche et jours feries ? si l'on vient 2 fois dans la journée, 2 majorations ?

par **matthieu** » jeu. mai 03, 2007 10:53 pm

J'ai eu le même problème (la secu veut vraiment reprendre le moindre cent donné de trop même si ca lui coute plus cher en timbres...). Ma collegue installée depuis 30ans avait eu vent d'une jurisprudence il y a quelques années d'un professionnel de santé qui aurait eu gain de cause argant du fait que chaque porte était un foyer fiscal différent, que chaque locataire payait son loyer, ses charges, qu'ils avaient droit à l'allocation logement..... Nous avons fait appel à 2 syndicats mais nous n'avons pas retrouvé cette jurisprudence..............
La commision de recours amiable a refusé de céder. nous attendons des nouvelles.
Le probleme c'est qu'on y allait 3 fois par jour (insuline matin , pst, insuline soir) quelques fois même 4 ou 5 quand il y avait des surveillance de perf..... Mais il n'ont rien voulu savoir ..................

par **Monique Lepercq** » jeu. mai 03, 2007 10:40 pm

Puis-je simplement poser une question , moi qui travaille en ville et qui me refuse à aller ds les établissements de retraite ou autres? Nous ne devons facturer qu'un IF par déplacement par "établissement"mais que dire de tous les libéraux qui facturent x kms pour chaque patient entre leur cabinet et les domiciles quand ils ont x patiernts ds le même hameau, ne doivent-ils pas aussi facturer qu'une seule indemnité kilométrique?
j'espère ne pas avoir soulever un gros lièvre avec ma question!!!! :

par **Daniel MOINE** » jeu. mai 03, 2007 10:31 pm

...qui ne se dispute pas, je l'ai dit.

Si je suis allé au TASS ? Sans blague: pour moi un peu, pour mes consoeurs et confrères beaucoup, ainsi que devant les sections des assurances sociales du conseil de l'ordre de nos amis médecins, devant la Cour d'appel etc. bref, oui je vais souvent devant le juge. Les débuts furent difficiles et imposèrent une solution amusante: 6 années de fac de droit plus tard, c'est la suite qui est devenue fort amusante... et cela ne se dispute pas non plus!

Pour ce qui est de la satisfaction, la joie est toute intérieure, mais intense; mes zygomatisques ont heureusement bien d'autres occasions de fonctionner.

par **ManuPatout** » jeu. mai 03, 2007 10:31 pm

Euh, pardon mais euh ...
Maison de retraite 3 patients l'après-midi ... Mr X ---> CPAM, Mme K ---> MSA, Mme Y ---> ENIM ... A quelle caisse facture-je l'IFD ? La plus offrante? Je partage les frais?
Ca m'a toujours plu ce cas de figure

.

Question subsidiaire : Est-ce qu'on peut demander une IFD quand on va au TASS?

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