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Bonsoir,
Une maison de retraite me propose de travailler à l’acte après le feu vert de la DASS, vu le manque d’infirmiers
Mon intervention consiste à faire des dextro/ Insuline, des pansements.
Que pensez-vous, est-ce intéressant Comment facturer plusieurs actes & déplacement
Comment négocier avec la direction de cette maison de retraite
Merci pour votre aide
Bonsoir
Logiquement rien n'interdit à un libéral d'intervenir dans une maison de retraite en fonction de son statut. Les patients sont libres de choisir eux mêmes leurs soignants
Au niveau des honoraires, il faut appliquer la nomenclature tel qu'elle est appliquer si vous intervenez chez un "particulier". Une chose importante à savoir : nous n'avons le droit de facturer l'IFD (et éventuellement les IK ) qu'a un seul patient pour toute la résidence : si 10 insulines + dextros pour 10 personnes différentes =>
10 ami 1+1 mais une seule IFD
Amicalement
re-oyez, re-oyez,
la sécu part du principe que nous devons regrouper les soins (sauf , évidement si ce sont des soins éffectués matin et soir alors la, nous pouvons facturer 2 IFD (+IK)par jour ; Je le sais, il fut un temps ou j'intervenais dans une maison de retraite et je facturais des IFD pour chaque intervention ,mais un controle de la sécu m'a demandé de rembourser le trop perçu (et sur année , voir 2 ans, cela peut faire trés mal!!! ). De plus , mais je ne suis pas sur, je crois que c'est stipulé dans la convention, donc en cas de récidive, risque de déconventionnement et la, c'est encore plus douloureux !!!
ca m'est arrivé et la caisse n'a pas cherché à apporter la moindre preuve...
ils ont remonté toutes mes consult en maison de retraite sur 3 ans....pour arriver à un "indu " de 38 euros en 3 ans....
pour voir jusqu'ou ils iraient j'ia pas payé ( mais je n'ai pas non plus saisi le TASS pour si peu )...
j'ai payé juste avant qu'ils ne m'envoient l'huissier...( ca a du leur couter plus cher de procédure que de recouvrement )
c'est peut etre a la caisse d'apporter la preuve mais franchement aller au tribunal pour 38 euros , je l'aurais fait il y a quelques années mais à présent non
On regroupe quand on peut et quand les patients le veulent bien.
Si donc il y a deux passages à la maison de retraite, par exemple le matin et l'après midi, il y a possibilité de facturer une IFD pour le déplacement du matin (quel que soit le nombre de patients traités) et une autre pour le déplacement de l'après midi (quel que soit le nombre de patients traités).
Par contre il n'est pas possible de facturer une IFD pour chaque patient: c'est la-dessus que la caisse a récupéré -légitimement, au regard des textes- des indus.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Spontanément la caisse ne fera jamais rien qui la gêne: mais une simple lettre argumentée lui imposera une démarche auprès des assurés et cela, les caissiers n'aiment pas trop.
Pourquoi le TASS? Si vous avez tort il faut payer!
Par contre si c'est la caisse, alors il ne faut jamais faire le moindre quartier: la paix est à ce prix. Mais on a aussi le droit absolu de baisser la tête, c'est une question de choix personnel qui ne se dispute pas.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
je suppose que vous etes deja allé au TASS...
moi oui ...même quand on a raison ca n'est pas quelquechose que je conseille pour des sommes ridicules...
a la CPAM ils sont content ils ont épinglé un " salaud de fraudeur"..
moi je rigole quand je vois toute cette énergie dépensée pour récupérer 38 euros sur 3ans...
j'en parle même beaucoup avec mes patients..pour l'image de marque de la CPAM c'est super bon...
quand on connait le niveau de la vraie fraude ...ca fait rigoler...
finalement on n'a pas trop l'occasion de faire travailler nos zygomatiques et nos abdos , alors j'en profite....
ce n'est pas baisser la tête , c'est regarder les choses par le petit bout de la lorgnette...
Euh, pardon mais euh ...
Maison de retraite 3 patients l'après-midi ... Mr X ---> CPAM, Mme K ---> MSA, Mme Y ---> ENIM ... A quelle caisse facture-je l'IFD ? La plus offrante? Je partage les frais?
Ca m'a toujours plu ce cas de figure .
Question subsidiaire : Est-ce qu'on peut demander une IFD quand on va au TASS?
Modifié en dernier par ManuPatout le jeu. mai 03, 2007 10:37 pm, modifié 1 fois.
Si je suis allé au TASS ? Sans blague: pour moi un peu, pour mes consoeurs et confrères beaucoup, ainsi que devant les sections des assurances sociales du conseil de l'ordre de nos amis médecins, devant la Cour d'appel etc. bref, oui je vais souvent devant le juge. Les débuts furent difficiles et imposèrent une solution amusante: 6 années de fac de droit plus tard, c'est la suite qui est devenue fort amusante... et cela ne se dispute pas non plus!
Pour ce qui est de la satisfaction, la joie est toute intérieure, mais intense; mes zygomatisques ont heureusement bien d'autres occasions de fonctionner.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Puis-je simplement poser une question , moi qui travaille en ville et qui me refuse à aller ds les établissements de retraite ou autres? Nous ne devons facturer qu'un IF par déplacement par "établissement"mais que dire de tous les libéraux qui facturent x kms pour chaque patient entre leur cabinet et les domiciles quand ils ont x patiernts ds le même hameau, ne doivent-ils pas aussi facturer qu'une seule indemnité kilométrique?
j'espère ne pas avoir soulever un gros lièvre avec ma question!!!! :
J'ai eu le même problème (la secu veut vraiment reprendre le moindre cent donné de trop même si ca lui coute plus cher en timbres...). Ma collegue installée depuis 30ans avait eu vent d'une jurisprudence il y a quelques années d'un professionnel de santé qui aurait eu gain de cause argant du fait que chaque porte était un foyer fiscal différent, que chaque locataire payait son loyer, ses charges, qu'ils avaient droit à l'allocation logement..... Nous avons fait appel à 2 syndicats mais nous n'avons pas retrouvé cette jurisprudence..............
La commision de recours amiable a refusé de céder. nous attendons des nouvelles.
Le probleme c'est qu'on y allait 3 fois par jour (insuline matin , pst, insuline soir) quelques fois même 4 ou 5 quand il y avait des surveillance de perf..... Mais il n'ont rien voulu savoir ..................
Nous ne devons facturer qu'un IF par déplacement par "établissement"mais que dire de tous les libéraux qui facturent x kms pour chaque patient entre leur cabinet et les domiciles quand ils ont x patiernts ds le même hameau, ne doivent-ils pas aussi facturer qu'une seule indemnité kilométrique?
j'espère ne pas avoir soulever un gros lièvre avec ma question!!!! :[/quote]
C'est pour raison (cumul de patient dans un même village ,ou hameau) que l'on a un abattement de 4 kms sur les IK.
et moi j'ai eu le cas d'une prescription à dom mais la mamie habite mon immeuble
j' ai donc pris mon huile de masage et montée deux étage à pied pour la forme pour la soigner
je n'ai pas osé compter l'ifd aurais je pu? du?
Bien sur que l'on peut facturer une IFD pour des soins éffectués dans son immeuble: L'IFD n'est pas que pour la voiture: c'est une indemnité pour compenser le temps "perdu" que l'on met pour aller au domicile d'un patient. J'ai connu un collègue qui avait son cabinet au pied d'une tour en région parisienne et qui avait une quinzaine de patient dans cette tour, il facturait 15 IFD (et puis monter 10 ou 15 étages avec un patient à chaque niveau c'est assez usant: soit on attend l'ascenceur et on perd du temps, soit on monte à pied et c'est trés usant )
Comment facturer plusieurs actes & déplacement 
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