par dem17 » mar. nov. 19, 2002 3:39 pm
Pour information:
j'ai eu moi aussi les mêmes problèmes (...dans les deux sens...) et avec l'expérience j'ai compris qu'il valait mieux passer DIRECTEMENT par la sécu (ou autre caisse puisque ce sont elles qui commettent l'erreur)
SERVICE GESTION DU RISQUE:
et je vous confirme, en ce qui me concerne ( Caisse de Poitiers), qu'en moins d'un mois, le problème est réglé. C'est la caisse qui me demande de lui restituer le trop perçu ou dans le cas contraire, me vire aussitôt en réclammant ensuite le remboursement à l'assuré..
IL Y A DES REGLES ET DES LOIS et en ce qui concerne les assurances sociales ne vous en faites pas, il existe des étages complets de contrôleurs des FSE et feuilles papiers et si vous êtes dans votre droit, il n'y a pas de problèmes.
Autre petite information, j'exerce depuis 1971 et je viens d'avoir pour la première fois un contôle de l'URSSAF sur la véracité de mes déclarations.Heureusemnt sans conséquence ni redressement mais "ils savent" comme les impôts beaucoup de chose sur la "COHERENCE " de nos déclarations.
Alors pour les trops perçus, mettez les en recette négative (d'ailleurs pour le calcul du montant de la Taxe Professionnelle, c'est plus juste)
Bien amicalement
Pour information:
j'ai eu moi aussi les mêmes problèmes (...dans les deux sens...) et avec l'expérience j'ai compris qu'il valait mieux passer DIRECTEMENT par la sécu (ou autre caisse puisque ce sont elles qui commettent l'erreur)
SERVICE GESTION DU RISQUE:
et je vous confirme, en ce qui me concerne ( Caisse de Poitiers), qu'en moins d'un mois, le problème est réglé. C'est la caisse qui me demande de lui restituer le trop perçu ou dans le cas contraire, me vire aussitôt en réclammant ensuite le remboursement à l'assuré..
IL Y A DES REGLES ET DES LOIS et en ce qui concerne les assurances sociales ne vous en faites pas, il existe des étages complets de contrôleurs des FSE et feuilles papiers et si vous êtes dans votre droit, il n'y a pas de problèmes.
Autre petite information, j'exerce depuis 1971 et je viens d'avoir pour la première fois un contôle de l'URSSAF sur la véracité de mes déclarations.Heureusemnt sans conséquence ni redressement mais "ils savent" comme les impôts beaucoup de chose sur la "COHERENCE " de nos déclarations.
Alors pour les trops perçus, mettez les en recette négative (d'ailleurs pour le calcul du montant de la Taxe Professionnelle, c'est plus juste)
Bien amicalement