A prévoir dans un contrat écrit, la rétrocession est soumise au droit commun: elle doit correspondre à la réalité des frais engagés par le remplacé.

Bonjour à tous et à toutes....

Voilà, j'ai besoin d'un coup de main concernant le remplacement de mon épouse hospitalisée de puis peu....

Trouver un(e) remplaçant(e) n'est déjà pas aisé....

Existe t il un "texte" sur la rétrocession d'honoraires ou ceci se pratique t il à l'amiable ?

D'avance merci

Didier
dgauchy@icelec.com