"Retrocession" d'honoraires

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Sabetdid

"Retrocession" d'honoraires

Message par Sabetdid »

Bonjour à tous et à toutes....

Voilà, j'ai besoin d'un coup de main concernant le remplacement de mon épouse hospitalisée de puis peu....

Trouver un(e) remplaçant(e) n'est déjà pas aisé....

Existe t il un "texte" sur la rétrocession d'honoraires ou ceci se pratique t il à l'amiable ?

D'avance merci

Didier
dgauchy@icelec.com
Daniel MOINE
         
         
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Message par Daniel MOINE »

A prévoir dans un contrat écrit, la rétrocession est soumise au droit commun: elle doit correspondre à la réalité des frais engagés par le remplacé.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
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