par ManuPatout » sam. déc. 15, 2007 11:41 am
Tout à fait mon cher Denys,
et voici un petit résumé assez clair:
"Le collaborateur libéral facture l’ensemble de ses prestations et encaisse la totalité de ses honoraires, mais les contrats de collaboration libérale prévoient généralement une redevance de collaboration. Celle-ci est versée par le collaborateur au titulaire du cabinet. Elle correspond à la mise à disposition du local, du petit matériel, du téléphone, ordinateur, logiciel, de la clientèle, de la notoriété, etc. C’est une participation aux frais du cabinet.
Fiscalement, elle est considérée comme une location. Elle est donc soumise à TVA. Il existe une franchise en TVA en dessous de 27000€ annuel (rapporté au prorata temporis). Le titulaire du cabinet a donc tout intérêt à ajuster au plus près cette redevance, afin de ne pas avoir à payer cette TVA. Cela peut être prévu dans le contrat, par une clause permettant de réviser trimestriellement le pourcentage de reversion, suite à la présentation des documents comptables.
D’autre part, il est préférable de notifier aussi dans le contrat que ce pourcentage est TTC.
La redevance perçue par le titulaire est à déclarer fiscalement dans ses recettes. Pour le collaborateur, cette redevance est, bien sûr, déductible en frais professionnel (ligne BW "Location de matériel et de mobilier dont redevance au titre d'un contrat de collaboration " sur le formulaire Annexe à la 2035 : 2035 A)"
Tout à fait mon cher Denys,
et voici un petit résumé assez clair:
[i]"[color=darkblue]Le collaborateur libéral facture l’ensemble de ses prestations et encaisse la totalité de ses honoraires, mais les contrats de collaboration libérale prévoient généralement une redevance de collaboration. Celle-ci est versée par le collaborateur au titulaire du cabinet. Elle correspond à la mise à disposition du local, du petit matériel, du téléphone, ordinateur, logiciel, de la clientèle, de la notoriété, etc. C’est une participation aux frais du cabinet.
Fiscalement, elle est considérée comme une location. Elle est donc soumise à TVA. Il existe une franchise en TVA en dessous de 27000€ annuel (rapporté au prorata temporis). Le titulaire du cabinet a donc tout intérêt à ajuster au plus près cette redevance, afin de ne pas avoir à payer cette TVA. Cela peut être prévu dans le contrat, par une clause permettant de réviser trimestriellement le pourcentage de reversion, suite à la présentation des documents comptables.
D’autre part, il est préférable de notifier aussi dans le contrat que ce pourcentage est TTC.
La redevance perçue par le titulaire est à déclarer fiscalement dans ses recettes. Pour le collaborateur, cette redevance est, bien sûr, déductible en frais professionnel (ligne BW "Location de matériel et de mobilier dont redevance au titre d'un contrat de collaboration " sur le formulaire Annexe à la 2035 : 2035 A)[/color]"[/i]
