préfecture

par **Daniel MOINE** » mar. févr. 26, 2008 8:28 am

C'est le règlement de copropriété qui autorise ou pas l'installation de professions libérales dans la copropriété. Même l'assemblée des copropriétaires ne peut le modifier pour empêcher une installation: elle doit y penser avant!

Le syndic n'est que l'exécutant des décisions de ladite assemblée: nul besoin de son accord: le règlement permet ou pas l'installation et le syndic n'y peut mais...

par **Momo974** » mar. févr. 26, 2008 8:18 am

Mais qui fait appliquer le réglement de copropriété si ce n'est le syndic de l'immeuble, qui voit toujours d'un mauvais oeil l'installation d'un cabinet avec toutes ses nuisances : ascenceur, propreté, va et vient continuels, digicode etc., ? A mon avis il faut d'abord avoir son accord avant d'aller en préfecture même si ce n'est pas - j'avais bien compris - l'objet de la demande.

par **Daniel MOINE** » mar. févr. 26, 2008 7:46 am

Le syndic non, le règlement de copropriété oui (mais cela ne concerne pas la demande, relative aux démarches près la préfecture...).

par **Momo974** » mar. févr. 26, 2008 5:09 am

Il faut aussi l'aval du syndic de l'immeuble et c'est pas gagné !

par **Daniel MOINE** » mar. févr. 26, 2008 12:04 am

Préfecture? DDASS oui comme partout ailleurs,

Attention toutefois si le cabinet est installé dans un immeuble précédemment destiné à l'habitation: il faut alors une autorisation préfectorale, qui reste personnelle et incessible.

par **marie ortho** » lun. févr. 25, 2008 9:07 pm

bonsoir !
un grand merci à tous ceux de la véga team qui m'éclaireront sur la nécessité/l'obligation des démarches auprès de la préfecture lorsqu'on ouvre un cabinet à paris intra muros

marie

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