La CPAM13 applique la convention et le code de la sécu...pour une fois!!!!

je suis en scp. la remplaçante signe un contrat de remplacement. la scp encaisse les actes et lui fait un chèque à la fin du mois. Nous lui prenons 15% sur les Ami seulement, pour location de clientèle, gestion du cabinet; et participation au frais du cab.

je vais me faire une crise de nerfs ou quoi?

la cpam du 13 m'a dit que ma rempla ne pouvait que faire des fs papier (même pas de dégradé)... à moins que ce soit parce que je suis en congé mat, pour éviter le risque de m attribuer les soins (cf. la declaration de non activité pour les indemnites de congé)

amis ps du 13, si vous avez connu ça , racontez moi

Voire même [b]Cul-du-saule-pleureur[/b].

Signé : [color=blue]Saradoc Brandebouc[/color], c'est mon nom Hobbit.

[quote="Daniel MOINE"] As-tu traduit "Willowbottom"?[/quote]

C'est un nom elfique qui signifie [b]Cul du Saule Pleureur [/b]?

très bien, voire trop bien Vincent!

As-tu traduit "Willowbottom"?

Comme toujours, et déjà énoncé me semble-t-il, tout principe souffre des exceptions: pour les tiers payant (pour être général) à l'impossible nul n'est tenu. Mais l'exception doit rester l'exception.

[quote="Daniel MOINE"]Désolé de déranger les bonnes vielles habitudes.[/quote]
Ça c'est sur que les habitudes sont prises depuis très longtemps et qu'effectivement cela nous arrange en plus pour la teletransmission.
Donc le remplaçant doit se faire régler ses actes directement par les patients.
Mais comment résoudre le problème des AT et des ALD et CMU? Encore que les ALD on peut les faire payer si on le veut bien.
Reste AT et CMU pour lesquels le remplaçant devrait alors impérativement joindre son RIB aux factures papier.
Ais je bien compris cher Daniel?

Chère Marie Laure, je ne fabrique rien, hélas et surtout pas du fromage!

Les deux ans de droit, cela fait un peu juste, et il serait préférable de les entreprendre après nos études professionnelles...

Et il est encore moins question de s'énerver, comme le signale ma "signature".

Pour la rétrocession, comme son nom l'indique, elle doit être précédée d'une cession, ce qui est le cas dans la mesure où la remplaçante perçoit les honoraires de son remplacement. De ces honoraires cédés, elle pourra ensuite rétrocéder le pourcentage convenu.

La démarche "inverse" fait que le remplacé encaisse des honoraires pour des actes qu'il n'a pas personnellement effectués puisque c'est son remplaçant qui les a pratiqués... et cela ne peut jamais se justifier légalement.

Désolé de déranger les bonnes vielles habitudes.

[quote="Daniel MOINE"]Le lecteur peut se prêter à n'importe qui ou presque, évidemment....mais pas la carte CPS, JAMAIS!

Si vous faites confiance aux caisses et leur compétences juridiques et fiscales vous n'êtes pas loin du commencement de la fin.

Quant aux honoraires, chacun fait ce qu'il veut tant qu'il n'y a pas de problème, mais pour rétrocéder, encore faut-il avoir cédé d'une part et d'autre part comment justifier des honoraires encaissés pour des actes non personnellement effectués ?[/quote]


bon, sans s'énerver et sans crier, si je comprends bien, je ne peux donc pas me servir du lecteur de carte avec un remplaçant!! n'ayant pas toutes les connaissances et dans le doute, j'avais appelé la caisse et j'ai eu de mauvais renseignements :evil: pas de quoi me sauter à la gorge...bientôt, il va falloir faire deux ans de droit avant les études d'infirmière..et pour les rétrocessions, quel est ce nouveau fromage que vous me fabriquez là,mr moine :?: :?: :?:

dure reprise :roll:

Le lecteur peut se prêter à n'importe qui ou presque, évidemment....mais pas la carte CPS, JAMAIS!

Si vous faites confiance aux caisses et leur compétences juridiques et fiscales vous n'êtes pas loin du commencement de la fin.

Quant aux honoraires, chacun fait ce qu'il veut tant qu'il n'y a pas de problème, mais pour rétrocéder, encore faut-il avoir cédé d'une part et d'autre part comment justifier des honoraires encaissés pour des actes non personnellement effectués ?

[quote="Momo974"]


[i](...) En cas de tiers-payant ou de télétransmission des feuilles de soins, [color=red]l’infirmier libéral remplacé ne pourra pas utiliser sa propre CPS pour signer les FSE (feuilles de soins électroniques).[/color] En effet, la CPS est une signature électronique et, en l’utilisant, l’infirmier remplacé attesterait avoir réalisé lui-même les soins faits par le remplaçant, ce qui, en cas de problème ou de contrôle, pourrait lui être opposable. [b]Les télétransmissions devront donc être effectuées en mode « B2 » ou «dégradé», et, l’infirmier remplaçant devra signer les feuilles de soins papier.[/b]


(...)[/i]

Voir une mine de renseignements sur ce lien : http://www.infirmiers.com/carr/liberal/remplacement-en-liberal.php[/quote]

si je suis ce qui est écrit, je ne peux alors preter mon lecteur de carte à mon remplaçant afin qu'il effectue des actes isolés..bizarre, je me suis renseignée auprès de la cpam 47 l'an passé, et la responsable m'a certifié que mon remplaçant pouvait se servir de mon lecteur et qu'elle ne s'occupait pas de ma déclaration fiscale..du moment qu'il y a contrat certifiant que je suis remplacée tel jour, ils en déduisent que c'est le remplaçant qui travaille le dit jour..il y a juste à envoyer la ddass 2 pour la déclaration des revenus du remplaçant et le justificatif de remplacement à la caisse!

[quote="Vincent HOVASSE"]
Tu prend un pourcentage sur les frais de déplacement?
T'es dur toi.[/quote]

T'as raison. Un contrat peut se discuter et se modifier.

Lorsque le problème se posera d'un nouveau remplacement, j'étudierai les conséquences car je suis à la fois contre la précarité mais en même temps respectueux de la pratique de mes collègues. Ce n'est pas toujours facile de concilier les 2. Cela dit, j'espère sincèrement que le statut des remplaçants s'améliorera rapidement.

Sinon pour en revenir à la question de 2D :

[i](...) En cas de tiers-payant ou de télétransmission des feuilles de soins, l’infirmier libéral remplacé ne pourra pas utiliser sa propre CPS pour signer les FSE (feuilles de soins électroniques). En effet, la CPS est une signature électronique et, en l’utilisant, l’infirmier remplacé attesterait avoir réalisé lui-même les soins faits par le remplaçant, ce qui, en cas de problème ou de contrôle, pourrait lui être opposable. [b]Les télétransmissions devront donc être effectuées en mode « B2 » ou «dégradé», et, l’infirmier remplaçant devra signer les feuilles de soins papier.[/b]

Mais attention ! S’il facture les soins, l’infirmier remplaçant n’encaisse pas, pour autant, les honoraires. Il n’en est que le gardien et doit les remettre en totalité à l’infirmier remplacé, à la fin du remplacement. [b]Les honoraires restent la propriété de l’infirmier libéral remplacé.[/b] Ce dernier les encaissera et fera ensuite une rétrocession d’honoraires à son remplaçant, comme défini dans le contrat. Fiscalement, en aucun cas, l’I.D.E.Libéral remplaçant ne doit encaisser sur son compte professionnel les honoraires payés directement par les patients ou les Caisses d’Assurance Maladie et mutuelles complémentaires.
(...)[/i]

Voir une mine de renseignements sur ce lien : http://www.infirmiers.com/carr/liberal/remplacement-en-liberal.php

Remplacer "faut il" par "il faut".

Bon ,c'est ce que je vais faire mais c'est du boulot en +. Merci pour vos réponses

[quote="Momo974"]Article 3

En compensation de la mise à disposition ainsi consentie, Mademoiselle UNTEL, rétrocédera à Madame 2D un pourcentage de x% TTC, liquidés sur les honoraires bruts correspondants aux actes effectués par elle pendant la période du remplacement, [b](AMI ou AIS + IFD + MD)[/b] tant pour les actes effectués dans le cadre du cabinet qu’au domicile des patients. [/quote]
Tu prend un pourcentage sur les frais de déplacement?
T'es dur toi.

CQFD. Merci à Michel et à Momo.

C'est ça, effectivement ! J'ai déjà un remplaçant par INF. Et donc il n'est pas possible d'en créer un autre. Logique. [b]Mais un petit message aurait été le bienvenu.[/b]

Sinon lorsque vous avez déjà un remplaçant affecté à une INF et que vous voulez en changer, il suffit de cliquer sur le remplaçant et de modifier les coodonnées [i](nom, prénom et N° de remplaçant ADELI).[/i] Bête comme chou ! Merci Michel L. [color=green]
These a word that go together well ![/color][img]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Musique/0020.gif[/img]