par Daniel MOINE » sam. mars 08, 2008 9:20 am
JORF n°0058 du 8 mars 2008 page 4325 texte n° 34
Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR: SJSU0820119S
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 octobre 2007 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 12 décembre 2007,
Décide :
De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Article unique. ― Au point IV de l'article III-4, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les orthophonistes :
Au titre IV « Actes portant sur le cou », chapitre II « Larynx », article 2 « Rééducation de la voix, du langage et de la parole » :
1. Supprimer le troisième alinéa du point 2 « Bilan orthophonique d'investigation » :
« Si, à l'issue :
― des 50 premières séances pour les rééducations individuelles cotées de 5 à 12,1 ou de groupe ;
― des 100 premières séances pour les actes cotés de 13 à 15, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan. »
2. Remplacer le texte du paragraphe 2 : Rééducation individuelle (entente préalable) par le texte suivant :
« Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de trente minutes, sauf mention particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.
Rééducation des troubles d'articulation isolés chez des personnes ne présentant pas d'affection neurologique, par séance
AMO 5,1 E
Rééducation des troubles de l'articulation liés à des déficiences perceptives, par séance
AMO 8 E
Rééducation des troubles de l'articulation liés à des déficiences d'origine organique, par séance
AMO 8 E
Rééducation de la déglutition atypique, par séance
AMO 8 E
Rééducation vélo-tubo-tympanique, par séance
AMO 8 E
Rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle, par séance
AMO 10 E
Rééducation du mouvement paradoxal d'adduction des cordes vocales à l'inspiration, par séance
AMO 10 E
Rééducation des dysarthries neurologiques, par séance
AMO 11 E
Rééducation des dysphagies chez l'adulte et chez l'enfant, par séance
AMO 11 E
Rééducation des anomalies des fonctions orofaciales entraînant des troubles de l'articulation et de la parole, par séance
AMO 10 E
Rééducation à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-œsophagienne et/ou trachéo-œsophagienne, par séance
AMO 11,2 E
Rééducation à l'utilisation des prothèses phonatoires quel qu'en soit le mécanisme, par séance
AMO 11,1 E
Rééducation des pathologies du langage écrit : lecture et/ou orthographe, par séance
AMO 10,1 E
Rééducation des troubles du calcul et du raisonnement logico-mathématique, par séance
AMO 10,2 E
Rééducation des troubles de l'écriture, par séance
AMO 10 E
Rééducation des retards de parole, des retards du langage oral, par séance
AMO 12,1 E
Rééducation du bégaiement, par séance
AMO 12,2 E
Rééducation précoce au langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance
AMO 13,6 E
Rééducation ou rééducation du langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance
AMO 13,5 E
Rééducation ou rééducation du langage dans le cadre de l'infirmité motrice d'origine cérébrale, par séance
AMO 13,8 E
Rééducation ou rééducation du langage dans le cadre de l'autisme, par séance
AMO 13,8 E
Rééducation ou rééducation du langage dans le cadre des maladies génétiques, par séance
AMO 13,8 E
Réadaptation à la communication dans les surdités acquises appareillées et/ou éducation à la pratique de la lecture labiale, par séance
AMO 12 E
Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de quarante-cinq minutes, sauf mention particulière.
La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum. Ce renouvellement est accompagné d'une note d'évolution au médecin prescripteur.
Si, à l'issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.
Rééducation des dysphasies, par séance d'une durée minimale de trente minutes
AMO 14 E
Rééducation du langage dans les aphasies, par séance
AMO 15,3 E
Rééducation des troubles du langage non aphasiques dans le cadre d'autres atteintes neurologiques, par séance
AMO 15,2 E
Maintien et adaptation des fonctions de communication chez les personnes atteintes de maladies neurodégénératives, par séance
AMO 15 E
Démutisation dans les surdités du premier âge, appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance
AMO 15,4 E
Rééducation ou conservation du langage oral et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance
AMO 15,1 E
3. Remplacer le texte du paragraphe 3 : Rééducation nécessitant des techniques de groupe (entente préalable) par le texte suivant :
« Cette rééducation doit être dispensée à raison d'au moins un praticien pour quatre personnes. Il est conseillé de constituer des groupes de gravité homogène.
La première série de 30 séances d'une durée minimale d'une heure, renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.
Rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle, par séance
AMO 5 E
Rééducation à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-œsophagienne et/ou trachéo-œsophagienne, par séance
AMO 5 E
Rééducation des pathologies du langage écrit : lecture et/ou orthographe, par séance
AMO 5 E
Rééducation des troubles du calcul et du raisonnement logico-mathématique, par séance
AMO 5 E
Rééducation des retards de parole, des retards du langage oral, par séance
AMO 5 E
Rééducation du bégaiement, par séance
AMO 5 E
Rééducation à la pratique de la lecture labiale, par séance
AMO 5 E
Rééducation des dysphasies, par séance
AMO 5 E
Rééducation du langage dans les aphasies, par séance
AMO 5 E
Rééducation des troubles du langage non aphasiques dans le cadre d'autres atteintes neurologiques, par séance
AMO 5 E
Maintien et adaptation des fonctions de communication chez les personnes atteintes de maladies neurodégénératives, par séance
AMO 5 E
Démutisation dans les surdités du premier âge, appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance
AMO 5 E
Rééducation ou conservation du langage oral et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance
AMO 5 E
Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
JORF n°0058 du 8 mars 2008 page 4325 texte n° 34
Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR: SJSU0820119S
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 octobre 2007 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 12 décembre 2007,
Décide :
De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Article unique. ― Au point IV de l'article III-4, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les orthophonistes :
Au titre IV « Actes portant sur le cou », chapitre II « Larynx », article 2 « Rééducation de la voix, du langage et de la parole » :
1. Supprimer le troisième alinéa du point 2 « Bilan orthophonique d'investigation » :
« Si, à l'issue :
― des 50 premières séances pour les rééducations individuelles cotées de 5 à 12,1 ou de groupe ;
― des 100 premières séances pour les actes cotés de 13 à 15, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan. »
2. Remplacer le texte du paragraphe 2 : Rééducation individuelle (entente préalable) par le texte suivant :
« Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de trente minutes, sauf mention particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.
Rééducation des troubles d'articulation isolés chez des personnes ne présentant pas d'affection neurologique, par séance
AMO 5,1 E
Rééducation des troubles de l'articulation liés à des déficiences perceptives, par séance
AMO 8 E
Rééducation des troubles de l'articulation liés à des déficiences d'origine organique, par séance
AMO 8 E
Rééducation de la déglutition atypique, par séance
AMO 8 E
Rééducation vélo-tubo-tympanique, par séance
AMO 8 E
Rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle, par séance
AMO 10 E
Rééducation du mouvement paradoxal d'adduction des cordes vocales à l'inspiration, par séance
AMO 10 E
Rééducation des dysarthries neurologiques, par séance
AMO 11 E
Rééducation des dysphagies chez l'adulte et chez l'enfant, par séance
AMO 11 E
Rééducation des anomalies des fonctions orofaciales entraînant des troubles de l'articulation et de la parole, par séance
AMO 10 E
Rééducation à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-œsophagienne et/ou trachéo-œsophagienne, par séance
AMO 11,2 E
Rééducation à l'utilisation des prothèses phonatoires quel qu'en soit le mécanisme, par séance
AMO 11,1 E
Rééducation des pathologies du langage écrit : lecture et/ou orthographe, par séance
AMO 10,1 E
Rééducation des troubles du calcul et du raisonnement logico-mathématique, par séance
AMO 10,2 E
Rééducation des troubles de l'écriture, par séance
AMO 10 E
Rééducation des retards de parole, des retards du langage oral, par séance
AMO 12,1 E
Rééducation du bégaiement, par séance
AMO 12,2 E
Rééducation précoce au langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance
AMO 13,6 E
Rééducation ou rééducation du langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance
AMO 13,5 E
Rééducation ou rééducation du langage dans le cadre de l'infirmité motrice d'origine cérébrale, par séance
AMO 13,8 E
Rééducation ou rééducation du langage dans le cadre de l'autisme, par séance
AMO 13,8 E
Rééducation ou rééducation du langage dans le cadre des maladies génétiques, par séance
AMO 13,8 E
Réadaptation à la communication dans les surdités acquises appareillées et/ou éducation à la pratique de la lecture labiale, par séance
AMO 12 E
Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de quarante-cinq minutes, sauf mention particulière.
La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum. Ce renouvellement est accompagné d'une note d'évolution au médecin prescripteur.
Si, à l'issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.
Rééducation des dysphasies, par séance d'une durée minimale de trente minutes
AMO 14 E
Rééducation du langage dans les aphasies, par séance
AMO 15,3 E
Rééducation des troubles du langage non aphasiques dans le cadre d'autres atteintes neurologiques, par séance
AMO 15,2 E
Maintien et adaptation des fonctions de communication chez les personnes atteintes de maladies neurodégénératives, par séance
AMO 15 E
Démutisation dans les surdités du premier âge, appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance
AMO 15,4 E
Rééducation ou conservation du langage oral et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance
AMO 15,1 E
3. Remplacer le texte du paragraphe 3 : Rééducation nécessitant des techniques de groupe (entente préalable) par le texte suivant :
« Cette rééducation doit être dispensée à raison d'au moins un praticien pour quatre personnes. Il est conseillé de constituer des groupes de gravité homogène.
La première série de 30 séances d'une durée minimale d'une heure, renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.
Rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle, par séance
AMO 5 E
Rééducation à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-œsophagienne et/ou trachéo-œsophagienne, par séance
AMO 5 E
Rééducation des pathologies du langage écrit : lecture et/ou orthographe, par séance
AMO 5 E
Rééducation des troubles du calcul et du raisonnement logico-mathématique, par séance
AMO 5 E
Rééducation des retards de parole, des retards du langage oral, par séance
AMO 5 E
Rééducation du bégaiement, par séance
AMO 5 E
Rééducation à la pratique de la lecture labiale, par séance
AMO 5 E
Rééducation des dysphasies, par séance
AMO 5 E
Rééducation du langage dans les aphasies, par séance
AMO 5 E
Rééducation des troubles du langage non aphasiques dans le cadre d'autres atteintes neurologiques, par séance
AMO 5 E
Maintien et adaptation des fonctions de communication chez les personnes atteintes de maladies neurodégénératives, par séance
AMO 5 E
Démutisation dans les surdités du premier âge, appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance
AMO 5 E
Rééducation ou conservation du langage oral et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance
AMO 5 E
Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
