Bonjour Anne,
un complément utile à la réponse de Daniel : le fait d'utiliser un logiciel agréé SESAM-Vitale vous met réellement à l'abri de beaucoup d'abus des caisses. La FSE contient intégralement les résultats tarifaires issus de la règlementation en vigueur : si Vega dit "AT=100% pour ce client", c'est exact. S'il disait "AT=60%" il n'y aurait rien d'autre à faire (
à part poursuivre le client, comme il a été expliqué sur le forum à plusieurs reprises).
Le paiement d'une FSE sécurisée est en quelques sortes "garanti".
Pour une FSE non sécurisée (
comme celle de l'AT en question je crois) certaines caisses se font parfois tirer l'oreille...
Il nous est alors arrivé de rappeler à ces caisses récalcitrantes que le logiciel de nos clients respectent LEUR règlementation, et que ce respect est garanti par l'agrément qui nous est imposé.
En pratique, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de faire l'épreuve de force avec certains responsables de caisses qui refusaient de payer des FSE de nos clients :
- soit ils prétextaient que la FSE n'était pas correcte (
c'est le cas de la RAM dans votre cas), et dans ce cas ils DOIVENT exiger une enquête sur Vega afin de lui faire retirer son agrément;
- soit NOUS faisons faire une enquête sur la chaine de traitement informatique de la caisse en question qui ne respecte pas les montants établis par un logiciel agréé.
Inutile de dire que jamais une caisse n'a fait faire une telle enquête sur Vega. Et curieusement le second argument de la négociation a du porter ses fruits à chaque fois, puisque nos clients ont toujours été payés...
Humm... Il reste un cas pour être complet : il arrive que des FSE soient rejetées par certaines caisses, et que ces rejets motivent une enquête automatique auprès des experts du GIE SESAM-Vitale. Ca arrive à tous les éditeurs, régulièrement. En ce qui concerne Vega, il s'est presque toujours agit d'une erreur dans le traitement informatique de la caisse elle-même, ou d'une anomalie du cahier des charges.
